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16 résultats pour « Edwige ANFRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849089498a54057d102f2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/03974 APPELANT Monsieur [T] [H] né le 19 octobre 1950 à [Localité 5] (Algérie), [Adresse 2] [Localité 1]/ALGERIE représenté par Me Edwige

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307109_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2406329_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En particulier, le préfet n’apporte aucun document pour établir l’existence de propos de l’intéressé quant à son idéologie radicale ou des signes objectifs de son ancrage personnel et délibéré dans une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504244_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

département, au vu d'une évaluation préalable des besoins et de l'offre existante, notamment de la fréquence et de la durée des séjours des gens du voyage, de l'évolution de leurs modes de vie et de leur ancrage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00674_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

659659f3fa0e60000859aaac

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Edwige WITTRANT, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e63db41fad969879ba0

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879a51eeae4f1309d37a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f81bbe0ac41ca81b163

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bordeaux plaidant par Me GRILLET INTIMEES : SA MMA IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Virginie ANFRY

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

février 2025 sans opposition des avocats devant Mme WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1980698-2098633

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

France (no. 72038/01)   Just satisfaction The applicants, Jean-Patrick Saint-Adam and his wife Edwige Millot, are French nationals who were born in 1950 and 1965, respectively, and live in Paris.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6285e18c6a1876057df5d5d8

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

9 mars 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[U] de son préjudice afférent dans les proportions chiffrées ci-dessous. 2) Sur les baies vitrées a) Le mauvais ancrage du vitrage le long du jacuzzi M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1981970-2104420

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

France (application no. 72038/01)   Just satisfaction The applicants, Jean-Patrick Saint-Adam and his wife Edwige Millot, are French nationals who were born in 1950 and 1965, respectively, and live

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

  Litvinenko, celui d’Edwin Redwald Carter.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

They took up the option of changing their names: the applicant took the name of Maria Anna Carter and Mr   Litvinenko the name of Edwin Redwald Carter.

Source officielle