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Pôle 6 - Chambre 1- A

697c54b1cdc6046d473875cd

29 janvier 2026

[D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 INTIMÉE G.I.E. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Edouard

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CA

21e chambre

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Appel

13 avril 2023

PERIPARK - Bâtiment D [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, constitué/plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107, substituée par Me Edouard

Source officielle

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93902

13 avril 2023

RESORTS EXPLOITATION FRANCE anciennement CENTER PARC RESORTS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Edouard

Chambre sociale 4-4

65b370038c0355000835f891

24 janvier 2024

: 542 107 800 [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Cécilia ARANDEL de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 subsitué à l'audience par Me Edouard

Chambre 4 A

696b5ee9cdc6046d47a141e9

16 janvier 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 4 A

6a1fbde5cdc6046d47e9a891

22 mai 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 4 A

6a17d6a0cdc6046d47316de7

22 mai 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 4 A

6a210d7fcdc6046d4709961a

26 mai 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

Chambre 4 A

6a1e67f9cdc6046d47cb0827

26 mai 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

Chambre 4 A

6a1fbdedcdc6046d47e9a9bb

26 mai 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre M.

Chambre 4 A

6a17d6a5cdc6046d47316e5a

22 mai 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 4 A

6a1e67fecdc6046d47cb0889

22 mai 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 4 A

696b5ee3cdc6046d47a1419b

16 janvier 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 4 A

696b5edfcdc6046d47a14144

16 janvier 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 4 A

696b5ee6cdc6046d47a141df

16 janvier 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 4 A

6970cde6cdc6046d471c7cad

16 janvier 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 4 A

69f4425acdc6046d472e7ecd

10 avril 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Chambre 4 A

696b5eddcdc6046d47a14136

16 janvier 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716

Admin. suprême

21 octobre 2021

xa0; 45150/18 18/09/2018 (323 requérants) Francesco ABATESCIANNI 1945 Umberto ROMANO 1951 Bruno ARIENTI 1947 Giuliano CARRARO 1947 Giuseppe Mario ROMANO’ 1945 Attilio POZZI 1946 Gennaro FERRARA 1952 Eduardo

Chambre 4 A

69f44270cdc6046d472e8073

10 avril 2026

Edgard PALLIERES, Conseiller M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.