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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69f9ac50cdc6046d47a4e7f6
14 avril 2026
14 avril 2026
dernière souhaite poursuivre son activité et sollicite le renouvellement de la période d'observation, La société APERA INVESTEMENT HOLDCO II SARL, en sa qualité de contrôleur, représentée par Maître Edith
Source officielleChambre sociale
627df83b0d41e0057d43e354
12 mai 2022
12 mai 2022
Social du Tribunal Judiciaire de DIJON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 19/309 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Edith
Source officielleChambre sociale
644b6388c51457d0f882dcb8
27 avril 2023
27 avril 2023
[S] de ne pas éditer le bulletin de livraison.
Source officielleChambre sociale
697ddd09cdc6046d476045d4
19 juillet 2025
19 juillet 2025
à celui édité le 6 novembre, il ne mentionne pas de dates en décembre.
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e370
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6520f5e2bb275d83183a3b44
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
635387f2513cb5adff94367f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61632f5a14ec5f96a7da0983
18 novembre 2010
18 novembre 2010
SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 13 Octobre 2010, tenue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
62be906b55cf2069b36618cb
29 avril 2022
29 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre sociale
64ba21c6354f98d9699d4f12
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
62d8ec20af72baeffb335c28
3 mai 2022
3 mai 2022
Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANÇON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 12 Octobre 2021 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
62d8ec27af72baeffb335c59
12 juillet 2022
12 juillet 2022
par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Mai 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
668e2557fcf93851fdd64695
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
66a1ea87f87273063ab3f538
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
barreau de DIJON substitué par Maître Marie RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A.S.U. [5] venant aux droits de la SOCIETE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Edith
Source officielleChambre sociale
64c35c3af01612d969defee1
27 juillet 2023
27 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
6438f224a942a604f5e93347
4 avril 2023
4 avril 2023
Julien DEMAEL, Plaidant, avocat au barreau de MULHOUSE, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre Sociale
63d8c0522182c005de24d08b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Me Baptiste MONNOT, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 1er Février 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
64c35c3cf01612d969defee3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juillet 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
635387f5513cb5adff943687
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officiellePage 1 sur 2