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8 résultats pour « Edith RE-MORELLO »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68e88b823ea43407b9fbba7d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Estelle CHASSARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Maître Edith RE-MORELLO (Autre) DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b88

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb95

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Le courriel est le suivant : " Objet : RE : Prestation TFN ... La dégradation du matériel de l'atelier surgelé continue.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

635236dc8c924eadffcc4886

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique MOREL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb43

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Il rend re compte de son activité à son responsable... ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5dbd3db21cbdd8fe30

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b36

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Sur le harcèlement moral, Selon l'article L 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fea3

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle