83260 La Crau, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nicole X..., mandataire liquidateur de la société Ecocar

d'une cour d'appel (Aix-en-Provence, 27 janvier 2004), en matière de taxe, que, dans un litige opposant la société Transports Flandrin frères aux sociétés Billion, Emballage conditionnement transit (Ectra

vérifier que les décisions d'annulation des permis d'exporter étaient injustifiées, ni que la société Synkem est en situation de conflit d'intérêts pour l'obtention du marché des écorces

, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - La Société PRIMISTERES REYNOIRD GUADELOUPE, - La Société ECOMAX

La SARL Ecomar a opéré une saisie conservatoire, non contestée par la SCCV Les Hauts de Rivière Roche, à hauteur de 463.510,16 euros.

«VOS REFERENCES : FACTURE PROFORMA n°10 PF0701» (pièces n°11 de l'appelante et n°1 de la SAS ECODAS) ; Attendu que cette pièce, relative à l'appareil ECODAS T 2000 indique une valeur de 353 925 € HT

MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société PRIMISTERES REYNOIRD MARTINIQUE, - La société ECOMAX

et MOLINIE, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRMISTERES REYNOIRD GUYANE, - LA SOCIETE ECOMAX

, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRIMISTERES REYNOIRD GUADELOUPE, - LA SOCIETE ECOMAX

Y... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société bureau d'études Ecoba, demeurant ..., 38) du syndicat secondaire bâtiment sous-sols parkings, dont le siège est ... (13ème), en la

également laissées sans réponse, qu'il résultait d'un acte de vente du 18 août 1825 qu'il avait été cédé un terrain dans le parc du vendeur, propriétaire du château, pour y construire un battoir à écorce

Champagne Cheurlin et fils ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 24 février 1992), que les Etablissements Maillard ayant entreposé des écorces

La société ECOR1 CAPITAL M. Oleg Nodelman — 10 000 000 €

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SACER a été chargée par la commune d'Ecorces de la pose de bordures de trottoirs

mauvaise foi ou témérairement en étant animée, au jour de la citation, par la volonté d'intimider les professionnels de l'information qui publieraient un article la mentionnant, pour éviter que ne soit écornée

relative à l'acquisition de la société Recylux Group SA et de certains actifs immobiliers par la société Ecore BV

procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assurance habitation, la MACIF et en a informé le syndic de sa copropriété, puis de la copropriété voisine, [Adresse 6], qui a mandaté l’entreprise ECORES

Ectra à payer à la société Bestpark et à son co assureur, la société Groupama transport, la somme de 102 096,66 USD ou sa contre valeur en euros, l'arrêt retient que la société Ectra invoque l'application