R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 DÉCEMBRE 2025 La société Ecowatt

, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - La Société PRIMISTERES REYNOIRD GUADELOUPE, - La Société ECOMAX

La SARL Ecomar a opéré une saisie conservatoire, non contestée par la SCCV Les Hauts de Rivière Roche, à hauteur de 463.510,16 euros.

ECOBATI à réparer les préjudices causés de ce fait, soit la somme de 5.000 € En tout état de cause, -condamner la société ECOBATI IDF au paiement d’une indemnité de 2.500 € au titre des dispositions

L’exécution des travaux a été confiée à la société Ecomac construction, en qualité d’entreprise générale, par un acte d’engagement du 12 décembre 2016.

MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - La société PRIMISTERES REYNOIRD MARTINIQUE, - La société ECOMAX

et MOLINIE, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRMISTERES REYNOIRD GUYANE, - LA SOCIETE ECOMAX

, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRIMISTERES REYNOIRD GUADELOUPE, - LA SOCIETE ECOMAX

Y... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société bureau d'études Ecoba, demeurant ..., 38) du syndicat secondaire bâtiment sous-sols parkings, dont le siège est ... (13ème), en la

présent jugement ; - Condamné la société Ecovbat aux entiers dépens.

JMO INVESTISSEMENT SARL ECOBAT CONCEPT S.A.

Prendre acte de ce que la société ECOBAT accepte de régler la somme de 13.884.57 euros en 4 mensualités.

Se prévalant de la qualité de salarié de la Société ECOBAT, M.

Compte tenu de la part de responsabilité respective de la société Ecobat, de la société Ouest Etanche et de la société Cyril Gauthier Architecte, la société Ecobat est fondée à demander à être garantie

[B] [V] né le 11 Octobre 1961 à [Localité 2] Représenté par Me Elise ECOMBAT de l'AARPI EPILOGUE, avocat au barreau de LAON Mme [W] [X] épouse [V] née le 16 Janvier 1974 à [Localité 4] Représentée

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 février 2001), que la société Recticel, maître de l'ouvrage, a chargé la société Ecomet

BALLY M.J. 69 rue d’Anjou 93000 BOBIGNY défaillante SAS ECOBAT 77 9 Rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 313 Terrasses

ECOBAT , S.A.S.