CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 résultats pour « Duvouldy »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF

69600060cdc6046d47aa7d7a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : Monsieur [Y], [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle
CA

2ème Chambre

SCP PATRICK GONTARD, avocat plaidant au barreau D'AVIGNONc/Intimés

6870a1815b6604a26aae8911

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SERELIA (CONTROLE TECHNIQUE AUTO MONTILIEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

68793a8f64dcbd881bec234c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00816 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4AB DEMANDERESSE Madame [O] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlène DELECOURT - SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0ba698d0ccf000877e4c6

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

POLLIEN-[E] & ASSOCIÉS, demeurant [Adresse 1] Représentés par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représenté par la SELAS PORCHER & ASSOCIES

Source officielle
TJ

JAF

69734aa6cdc6046d4767a349

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: Madame [X] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Laure BERTAGNOLIO de la SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle
TJ

JAF

69740b86cdc6046d477ed4c2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : Madame [R], [V] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164c0a9accd9695a425d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MAN & BAT, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentées par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats postulants au barreau d'ANNECY Représentées par la SELARL CONCORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aace

Appel

8 février 2008

8 février 2008

agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me DUVOULDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b045

Appel

8 février 2008

8 février 2008

agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me DUVOULDY

Source officielle
CA

2ème Chambre

ée par la SELARL VICHI GAIRAUD, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

64a7afc43bcaf505db6964d4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] [O], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANNECY et la SELEURL LEXATLANTIC, avocat plaidant au barreau de

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6970046acdc6046d470a4fde

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur RC de la copropriété l’HERMITAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle
TJ

JAF

6960002dcdc6046d47aa7a13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR : Monsieur [Y], [L] [I] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle
TJ

JAF

697393ddcdc6046d476f10a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

épouse [A] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 16] ([Localité 14]) ([Localité 9]) de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle
TJ

JCP

6983a97ccdc6046d47ee07d7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6958269b75782d5f0696f767

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure BERTAGNOLIO de la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY, plaidant La CAISSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721830228a02057de673df

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[Z] [J] né le 21 Juillet 1972 à GENEVE, demeurant 699 Rue Dominique Cancellier - 74700 SALLANCHES Représenté par la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec56

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

AGRICOLES RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé 50 Rue de Saint Cyr-69009 LYON 09 représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SELARL CHEMIN § DUVOULDY

Source officielle
TJ

JCP

6983a97fcdc6046d47ee0828

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle
TJ

JCP

6983a983cdc6046d47ee0843

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle
CA

2ème Chambre

635b71bdb201587f74be01d1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

BERNARD, avocat au barreau d'ANNECY Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CABINET DUVOULDY

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →