Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois ranches : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M.

à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la cour d'appel a violé les articles L. 1251-5 et L. 1251-6 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé que la période durant laquelle elle

Q... produisent un bail en date du 10 décembre 1990, enregistré le 13 mai 1991, conclu entre CALIFORNIA RANCH et la SCI Loisirs d'Oletta, signé par le secrétaire général de CALIFORNIA RANCH, sans précision

destiné à la construction par les époux X..., domiciliés en France, d'une maison située en France et que la société Commerz Crédit Bank avait élu domicile en l'étude de son notaire français, la SCP Rausch

sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 2 septembre 1997) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, elle a été employée en permanence durant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Duband, dont le siège social est

. # Gertrud Rauch contre Commission de la CEE. # Affaire 16-64.

réglementaires destinées à favoriser l'embauche de certaines catégories de personnes sans emploi, à l'instar des contrats à durée déterminée prévus dans les cas limitativement énumérés par la loi, que durant

la semaine du 2 au 8 mars 1992, pourrait être à l'origine d'un hématome sous-dural ; des témoinages de la proche famille (mari, belle-soeur, mère) confirmaient cette chute ; ces allégations tardives et

dans la convention du 23 juillet 1992, mais en règlement des frais de syndication entraînés par la mise en place de divers financements du projet de la société Romerrast en partenariat avec la société Ranch

En conséquence : - débouté la société Rauch de l'ensemble de ses prétentions - condamné la Société Rauch à payer à la société Lisepack : - la somme de sept mille cinq cents euros (7.500 euros) au titre

tout état de cause, les prestations dont la société Rauch urbanisme demande paiement n'ont pas été réalisées ; - la résiliation ayant été prononcée à la demande de la société Rauch urbanisme, celle-ci

arrêt de condamnation ; qu'aux termes de l'article 367 alinéa 2 du code de procédure pénale, qui ne contrevient pas au principe de la présomption d'innocence, s'agissant de la situation de l'accusé durant

Durand de X... à M.

BLONDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Etienne DURAND-RAUCHER

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association California Ranch

L..., Z..., XL... de leur désistement; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 février 1993), que la société Durant a été déclarée en liquidation judiciaire le 9 février 1990 ; que le même jour

Rhône-Alpes un bail commercial sur des biens immobiliers sis à Saint-Priest ; que le redressement judiciaire de la société Durand a été étendu à la société Durand Rhône-Alpes puis converti en liquidation