COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, [DV] ET MORENO ARRÊT

098 dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité, CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES -DUNEIGRE

Adresse 3] - [Localité 13] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES -DUNEIGRE

social est sis [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Rectification d'erreur matérielle (Art 462 du CPC) Exp + GROSSES le 02 MAI 2023 à la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/07/2023 Me Eric LE COZ la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 03 JUILLET 2023 N° : - N° RG

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

Pierre X..., engagé en 1961 en qualité de manoeuvre, puis successivement magasinier et tricoteur, par la société Moulinages de la Dunière et Crepextra réunis, aux droits de laquelle se trouve la société

déclaration préalable, infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, construction en zone interdite du plan de prévention des risques naturels d'avancée dunaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-christine TAYORO SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 255/22 RG

Cruanes-Duneigre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite portant refus d'abroger la délibération du conseil municipal de la commune de Noizay en date du 16 décembre 2014 ; 2°)

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marc GOUDARZIAN la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01624

charge de la commune de Dunières la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée au RCS de POITIERS sous le n° 399 780 097, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

Article 3 : Le surplus de la requête de la commune de Dunière-sur-Eyrieux est rejeté.

, le 9 mars 2008, six mandats de conseillers restaient à pourvoir ; que deux listes, Dunière, j'aime et Dynamisme et compétences pour Dunière ont présenté chacune six candidats ; que Mme G a élevé

suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, l'association Le hameau de la Villette, représenté par Me Mirabel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2025 du maire de Dunières