CIVILE DÉSISTEMENT 50A N° RG 22/08706 N° Portalis DBX6-W- B7G-XE5J Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [B] [U] [V] épouse [T] C/ SAS RGC INVESTISSEMENT SASU IMMOBILIERE DUBOSCQ

[Y] dans la société civile immobilière Lepas Dubuisson (la SCI Lepas Dubuisson), le 4 mars 2016. 2.

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 décembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Duboscq

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dubost Holding par la société Findis

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Senice et Dubanon par la société Clinvest et la société ITM Entreprises

Patrice Lemonnier - ultérieurement remplacé en raison de son empêchement du 2 au 17 mai 1997 par Mme Dubost-Boisadam et Mlle Anne-Elvire Verrier n'ont été désignés comme assesseurs de la cour d'assises

Maître FOYATIER Flore -[Adresse 3] - [Localité 3]ЕΤ ENTRE * La SA ARTEA AVENUE [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL LX AVOCATS -[Adresse 5] [Localité 2] Maître Florence DUBOSCQ

par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Christophe A... ... 69442 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour Monsieur Yan B...

O...) ne laisse aucun doute sur le fait que, dans l'esprit des parties, le cahier des charges a été élaboré par la société Dubost tant pour elle-même que pour les deux autres sociétés de son groupe ;

dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux pur-sang en vue de compétitions hippiques ; qu'elle a, notamment, sollicité l'assistance et les conseils de Mme Y... dans l'intérêt de la SCI Arrazau-Dubost

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lepas Dubuisson

[Y] dans la Sci Lepas Dubuisson, le 4 mars 2016.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 27 MAI 1974) D'AVOIR DECIDE QUE LA DETTE DE DUBOSSON, D'UN MONTANT DE 2 317,23 FRANCS, ENVERS LA SOCIETE UNION METALLURGIQUE

-condamné la SCI LEPAS DUBUTSSON à payer à la société SAUVAGET & COMPAGNIE la somme de 32.389,04 euros au titre du solde de son marché pour le lot n°4 ; -condamné la SCI LEPAS DUBUISSON à payer à la société

droits de mutation à titre gratuit dus par les ayants droit a été versé par le notaire en charge de la succession, qui a ultérieurement été remplacé par la SCP Durant des Aulnois, Pisani, Thabeault, Dubost

Société anonyme NOUVELLE BERNARD ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DUBOSCQ

Me Céline CAUCHEPIN, Me Guillaume jean hyppo DE GERY, Me Lucie KERACHNI, Me Nathalie JAY, Me Tania LAZZAROTTO, Me Alicia BUSTO, Me Virginie VON PINE le : EXPOSE DU LITIGE La SCCV DUBUISSON

Par suite, la société Duboscq Immobilier démontre l'atteinte grave et immédiate que la délibération en litige porte à ses intérêts. 9.