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233 résultats pour « Dubois Dinant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201167_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C B, représenté par Me Dubois Dinant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd8935c

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, substituée par Me Jérôme DUBOIS-DINANT, son collaborateur (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

à LE GOSIER (GUADELOUPE) ... ... 37000 TOURS représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT- PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée par Me Jérôme DUBOIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502121_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Dubois Dinant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Indre l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862205d4f3fc56380b048

Appel

25 août 2022

25 août 2022

CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Jerome DUBOIS-DINANT la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952a

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

(INDRE) ... 36000 CHÂTEAUROUX représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES, substituée par Me Jérôme DUBOIS-DINANT

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b506

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

voie publique et causaient du tapage devant le bar Le Floride ; invité à faire cesser l'infraction et alors que son identité était relevée, le propriétaire du bar, Abitbol, apostrophait les policiers Dubois

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa5e

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

qu'une somme de 170 000 francs; que la différence entre ces deux sommes constitue le préjudice dont elle a demandé réparation devant les premiers juges; que les affirmations de Germaine Pointud, se disant

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c47c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 309 et 405 du Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale, méconnaissance du principe "in dubio

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c257130bfda47c900761eb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[V] se disant [R] [T] sur requête de la préfecture de l'Hérault du 10 janvier 2023 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b3d3c778669e05df8b6ed0

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 29 NOVEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

6700d6ff836fac7141b7eaac

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

X se disant [W] [J] qui n'est pas né le 29 Avril 2002 à [Localité 2] (ALGERIE) comme mentionné à tort mais le13 mai 2002 à [Localité 1] (ALGERIE).

Source officielle
CA

ETRANGERS

661a20394cfa010008a2d8b9

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

X se disant [K] [M] [J] [U] sur requête de la préfecture du Var du 9 avril 2024 ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd53a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd534

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

X se disant [T] [O] sur requête de la préfecture du Tarn du 11 janvier 2025 ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a090a1dbfbd5d79cd538

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f374dc6faf0009588ad1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[U] se disant [P] [M] soit présenté auprès du consulat d'Algérie à [Localité 4] au centre de rétention administrative de [Localité 2] dès le 24 mars 2024.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64437d5b823e6dd0f8bf8229

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb797b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

A l'audience publique du mardi 02 avril 2024 à 15h00, assisté de M.QUASHIE, greffier avons entendu : X se disant [C] [U] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Maître

Source officielle
CA

ETRANGERS

65b0c1d58d0ccf000877e7ef

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] se disant [S] [H].

Source officielle

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