Par un mémoire, enregistré par le greffe le 17/07/2025, STE DRIVO déclare se désister de sa requête.

la charge de la preuve, ne produit pas d'assemblée ayant statué sur la désignation du syndic plus récente que celle du 20 avril 2004 et ne justifie pas de la régularité de la désignation du cabinet Drago

Article 2 : La requête présentée par la SARL DRAGO est rejetée. Article 3 : La SARL DRAGO versera à M. X... une somme de 5 000 au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE DRAGO, REPRESENTANT EN PUBLICITE, EMPLOYE PAR L'AGENCE HAVAS DEPUIS LE 1ER FEVRIER 1965 ET PASSE, A LA DEMANDE DE CELLE-CI

X... de toutes ses demandes -débouté le syndicat des copropriétaires et la SARL DRAGO de leurs demandes de dommages-intérêts -condamné M.

Attendu qu'il résulte de ce texte qui ne comporte aucune exception que toutes les correspondances échangées entre avocats sont couvertes par le secret professionnel ; Attendu que la société Desmazieres Drino

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desmazière Drino, société anonyme, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul

Met hors de cause, sur sa demande, le capitaine du navire " Dragor Maersk " ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles 26 et 27 de la loi du 3 janvier 1969 relative

    As to the victim status of Drago Mlakar 14.

Presuda Suda (drugo vijeće) 16. prosinca 1970.#Maurice Prelle protiv Europska komisija.#Predmet C-5/70.

Presuda Suda (drugo vijeće) 18. listopada 1977.#André Schertzer protiv Europski parlament.#Predmet C-25/68.

Presuda Općeg suda (drugo vijeće) 27. lipnja 2001.#X protiv Europska komisija.#Predmet T-214/00.

janvier 1969 relative à l'armement maritime ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une opération de remorquage destinée à faire sortir du port de Marseille le navire " Dragor

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Desmazières Drino, dont le siège social est ...

Rješenje Općeg suda (drugo vijeće) 22. svibnja 2000.#Mario Costacurta protiv Europska komisija.#Predmet T-51/00.

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée ; Condamne le syndicat des copropriétaires Les Rotondes et la société Cabinet Drago

Monsieur Yves X..., demeurant à Rocroi (Ardennes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1985, par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société anonyme DESMAZIERES DRINO

Presuda Suda (drugo vijeće) od 25. lipnja 1970.#Raymond Elz protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet 58-69.