AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme KIEFFER, dont le siège est ...

-50.025, qui est recevable : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Rennes fait grief à l'arrêt d'ordonner la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français à Kiev

, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - LIM YIP KIENG

pendant quatre ans de l'association Echanges Rhône-Alpes Ukraine où elle s'occupait de l'obtention des visas, de la traduction et de la rédaction des documents en français pour le consulat de France à Kiev

Reconversion professionnelle (agent) KIENER Victoria Compatibilité avec réserves

À ce titre, Madame Kiener travaillait en collaboration régulière avec le secrétariat général à la planification écologique et le service d’information du gouvernement.

La SCI KINE PATIO a été absente et non représentée à l’assemblée générale du 31 janvier 2023.

C..., l'avis de Mme Valdès-Boulouqu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'enfant Polina C... est née le [...] à Kiev (Ukraine), de l'union

Un jugement rendu le 2 février 2017 par le tribunal d'arrondissement Golossivsky de Kiev (Ukraine) a déchu M.

KINES ST LAURENT C/ S.A.S.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 19 octobre 2004), que la société Aventis Cropscience, devenue la société Bayer Cropscience, a confié à la société Kawasaki Kisen

Distribution, société anonyme, dont le siège est centre Leclerc "Les Bates", boulevard de l'Europe, 28100 Dreux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes de son acte de naissance, établi par les autorités ukrainiennes, Selyan Y... est né le [...] à Kiev

précaire de maintenir sur le domaine public les installations existantes, de démolir cette construction pour la réédifier sur la parcelle voisine lui appartenant, située au numéro 10 avenue du Commandant Kieffer

droits de l'Association ADAPEI DES HAUTS DE SEINE (92) C/ [S] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX

attaqué a dit non prescrite l'infraction d'abus de biens sociaux et a renvoyé le demandeur de ce chef devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que l'infraction d'abus de biens sociaux reprochée à Dreue

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2020), le 22 novembre 2017, un jugement du tribunal d'arrondissement Golossivsky de Kiev, statuant sur un recours en révision formé par M.