Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch1.2 JAF
69e2b891cdc6046d47a0ba62
7 avril 2026
7 avril 2026
JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [U] épouse [N] [I] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1]) de nationalité Algérienne , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée
Source officielle1ere Chambre
627b556d76c5d9057df8004e
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 19/03687 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KEZB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42a9
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 22/03478 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQYH C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dorothée RIEMAIN la
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18c
26 février 2009
26 février 2009
.- Notaires Associés- ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Dorothée RIEMAIN de la SCP F. MADY-N.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0af
26 février 2009
26 février 2009
.- Membre de la SCP CHIFFOLEAU-DIERES-MONPLAISIR-LEBEAU-DAOULAS-Notaires Associés- ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Dorothée RIEMAIN
Source officielle1ere Chambre
642e63c9826f3a04f5216823
4 avril 2023
4 avril 2023
à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean Christophe KANEDANIAN de la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Dorothée
Source officielleChambre référés
6631395f19f939ca6242ee80
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDD 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies
Source officielleREFERES
68e589750e2901d10fa61a4f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Désireuse de prévenir tout litige à venir lors des travaux de démolition et d’édification de son bien, l’intéressée a fait assigner les différents riverains aux fins d’expertise préventive.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499766.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492542.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2404288_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
limite de référence / La limite de référence est constituée par la limite séparant : / - d'une part, les emprises publiques et les voies privées définies ci-après ; / - d'autre part, la propriété riveraine
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22840b8f5486fedd8b5
9 avril 2025
9 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleChambre référés
67f0267802fc178212f7f4d1
4 avril 2025
4 avril 2025
RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00666 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYU 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Jean FAMEL, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494878.20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de l'association
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509824_20250805
5 août 2025
5 août 2025
il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'elle n'a été précédée d'une concertation préalable avec les riverains
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704aee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Nathalie BRET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1630fb9f94e984650c0a9
19 décembre 2023
19 décembre 2023
française, et Madame [Z] [L] épouse [C], née le 08 Février 1967 à [Localité 17], de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] tous deux représentés par Maître Dorothée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
siège au 109-111 rue Victor Hugo-92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Dorothée
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60225e825af6775f8f449850
3 février 2021
3 février 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller Greffier lors
Source officielleChambre 2 A
63c256700bfda47c90075f18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Dominique DONATH faisant fonction ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 10 novembre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officiellePage 1 sur 2