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86 résultats pour « Donnantuoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee2e

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

partie civile ; "aux motifs que la défense soutient que l'appel formé par Chokri Y... est irrecevable, dès lors que la déclaration d'appel indique qu'elle est effectuée par "Me Azam substituant Me Donnatuoni

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aa6cdc6046d475ba513

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44de6cdc6046d472f618e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[L] [H] [V] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Mme [C] [F] épouse

Source officielle
CA

1re Chambre A

6163231c3dbed56e5e2c2fa3

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

décès 11] 2010 né le [Date naissance 8] 1936 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a17479dcdc6046d47269937

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Grosse délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES Me Nicolas DONNANTUONI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680c6dc3fe1a38d696f20f86

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

provisoire Maître [E] [N], mandataire judiciaire demeurant [Adresse 1] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

Chambre 1-8

696a9ae0cdc6046d47925603

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CABINET TABONI-FONCIERE NICOISE DE PROVENCE Représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
TJ

Chambre des référés

AZUR HABITATc/S.A

66884a41342d338c20d5051b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

GAD FOOD Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN Expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Corinne GILIS

Source officielle
CA

15e Chambre A

60370104d581479bf16918a8

Appel

26 juin 2015

26 juin 2015

[Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Madame [K] [S]

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e4fc25a97f0381f54c4

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1928 à [Localité 1] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66b45f8fc979aae19b191be2

Appel

7 août 2024

7 août 2024

SOCIETE DE GERANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI, Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

15e Chambre A

60353c19675de665e9149c3e

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu LEHMAN Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d869

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

HIVORY C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LE PATIO A PERSONNE DE SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CABINET TABONI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas DONNANTUONI Me Laura GRIMALDI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e620

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e624

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

17e Chambre

6163724f1cf28a447224dfcd

Appel

29 novembre 2010

29 novembre 2010

Rôle N° 09/15931 [C] [L] C/ SOCIETE ALLISIO Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e622

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71678d5c08d4a262e61e

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e1571fcdc6046d477fee93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, [F] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02516 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQAF Grosse délivrée à Me Laurent POUMAREDE Expédition délivrée à Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68cdf

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Localité 1] (Algérie), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas DONNANTUONI

Source officielle

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