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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441e
29 janvier 2019
. : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Intimé Me Donia DHIB [...]
Chambre 1-4
6708bff3445a086e2bceda55
10 octobre 2024
14999 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJS3 Ordonnance n° 2024/M Monsieur [Y] [M] représenté par Me Anthony DUNAN, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [V] [I] représenté par Me Donia
Chambre 3-4
69cf70bdcdc6046d47f52eb2
2 avril 2026
FINANCO Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Donia DHIB Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON
0P12 Aud. civile prox 3
67cf3e48b569ccabeb8e2e9a
13 janvier 2025
Donia DHIB...................................... à Me ...................................................... Le ...........................................................
Chambre 3-3
6348feea63d497adffda3dcb
13 octobre 2022
Rôle N° RG 20/05269 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4M4 Association [7] C/ Organisme [5] Société [5] Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia
5ème Chambre
6865968a72b7e1b6bf1e06a9
2 juillet 2025
DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [R] [V] Madame [Z] [V] JUGEMENT rendu par défaut du 02 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Donia DHIB Copie
Chambre 1-7
63ca42409066fd7c90fc234d
19 janvier 2023
2023/29 Rôle N° RG 22/06118 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJQB [L] [H] C/ [Z] [T] [S] [I] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia
4ème Chambre
69d6cce5cdc6046d47921df2
8 avril 2026
représenté par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR : Monsieur [K] [Q], né le 18 Août 1949 à [Localité 2] (83), de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Donia
Chambre 1-8
63c8edcfdc5b777c90992dcc
18 janvier 2023
ACTION LOGEMENT SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia DHIB Me Talissa ABEGG Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
Chambre 1-1
6a0d4e4ccdc6046d47465942
19 mai 2026
COSTAMAGNA DISTRIBUTION C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Donia DHIB Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
63c1051cbf9fd47c90a135f4
12 janvier 2023
[O] [M] Représenté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [C] [F] veuve [T], venant aux droits de Madame [U] [S] [E] veuve [F] décédée le 10 octobre 2020 Représentée par
Chambre 4-6
69e3199acdc6046d47a806d5
17 avril 2026
AGEES C/ [G] [C] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Edouard BAFFERT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Donia
65a236f37ca18b0008e57f6a
12 janvier 2024
DIVA Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision
Juge des référés
ORCA_24MA02127_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B, représentée par Me Dhib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717b
4 avril 2024
LES ROCHES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MEULIEN Me Donia DHIB Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02547_20241015
15 octobre 2024
B, représenté par Me Dhib, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler cet arrêté préfectoral du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre
Chambre 1-5
6346590dc024d1adffef7470
11 octobre 2022
[L] [F] [P] Représenté et assisté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelant GESTION IMMO DAUBEZE ROULLAND - Mandataire du Syndic. de copro. [Adresse 2] M.
6708bffa445a086e2bcedaa5
[Adresse 8] C/ [Z] [W] [U] [G] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Donia DHIB Me Danielle DEOUS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
6979f839cdc6046d47f8953f
27 janvier 2026
LE SAINTE MARIE représentée par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.R.L.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c64e
9 janvier 2025
dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sabrina BOUZOL de la SELARL CABINET BOUZOL, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Donia
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