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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb7
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Dominique SUMMA de la SELEURL SELARLU DLS AVOCAT, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6642de3d260b993180
20 mars 2012
20 mars 2012
d'héritière de Monsieur [L] [L] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY)), avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0148, et Me Dominique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993297
28 mars 2012
28 mars 2012
épouse [E] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par la SCP BLIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0058, postulant assistée de Me Dominique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44d8
12 mai 2010
12 mai 2010
APPELANTE Madame [B] [R] [E] [Y]-[A] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Dominique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe356d91b69e88a370fdb7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Localité 16] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c5
6 novembre 2014
6 novembre 2014
naissance 1] 1955 à [Localité 4] ( TUNISIE ) demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté sur l'audience par Me Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
APPELANT : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Dominique SUMMA de la SELARLU DLS Avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc4910f00ba76d06b70bc0
6 décembre 2018
6 décembre 2018
1] 1947 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP François Deleforge & Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai assisté de Me Dominique
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487731
20 décembre 2013
20 décembre 2013
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 assistés par Maître Dominique
Source officielle2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
11 juin 2015
Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 5314 Représentant : Me Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873224cc0c3e2e3be8a6
12 mai 2022
12 mai 2022
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 12] (Liban) représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d711
16 février 2011
16 février 2011
cour : Jugement rendu (e) le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/ 01386 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed56
28 septembre 2011
28 septembre 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mai 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/00135 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique
Source officiellecr
61372699cd58014677426e74
1 mars 2005
1 mars 2005
la jument est restée au domaine et il avait été convenu que tous les poulains de Sugar reviendraient à Françoise X... en échange notamment du versement des pensions ; qu'il apparaît que les poulains sont
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02358_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La SNT Suma a signé avec la commune de Gardanne, le 3 novembre 2014, une convention d'occupation du domaine public l'autorisant à stationner sur le site " Puits Morandat ", situé 1480 avenue d'Arménie,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2010336_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La SNT Suma a signé avec la commune de Gardanne le 3 novembre 2014 une convention d'occupation du domaine public l'autorisant à stationner sur le site " Puits Morandat " treize autocars destinés à l'exercice
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd98cdc6046d4714f27d
3 avril 2026
3 avril 2026
DOMINIQUE Rappel des faits : Le 10 juin 2022, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES accorde à la SARL ENTREPRISE SUPPA DOMINIQUE un crédit-bail d'un montant de 68.369,24€ portant sur un véhicule
Source officielle12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b6b
25 avril 2017
25 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e09f
20 mai 2010
20 mai 2010
et domaine IPEVA à PAEA ouvrant droit à honoraires, et ordonné une expertise aux fins d'estimer le coût des travaux réalisés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A in solidum ; 3°) de mettre à la charge de la société Fiws Finlvest - Wine et Sugar et de M.
Source officiellePage 1 sur 16