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61 résultats pour « Dominique ODDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77b

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

.- 13007 MARSEILLE représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Dominique ODDO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean- Paul Z...

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb835c

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

verser la somme de 914 116,30 euros, étant précisé que cette somme est incluse dans celles réclamées à la société ODDO.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Frantz-Pierre W

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00326

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Didier XX... et de la société Oddo & Cie et soutenue par celui de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afc6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

La société ODDO et Cie a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c6

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Menai a ouvert successivement deux comptes, l'un le 17 décembre 1993, l'autre le 23 octobre 1996 auprès de la société Delahaye Ripault, devenue Delahaye Finance, désormais Oddo & Cie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85b

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/06167 APPELANTE ODDO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82b

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

X...a conclu avec la société Delahaye Finance, membre du Groupe Oddo, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Oddo et compagnie, entreprise d'investissement, une convention de compte-titres

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CA

1re chambre 1re section

60371e9f48fb05b8c558d117

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

[N] non admis et l'a condamné à payer la somme de 2.000 € à la société Oddo ; Considérant que le 31 juillet 2002, la société Oddo a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101203

Cassation

27 novembre 2008

27 novembre 2008

X..., titulaire d'un compte de titres et d'un plan d'épargne en actions auprès de la société Pinatton, aux droits de laquelle se trouve la société Oddo, a été assigné par celle-ci en paiement d'un solde

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CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e758

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10588

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[O] et [A] et des sociétés [X] Capital, [X] Capital 1 et Oddo BHF Private Equity, et l'avis de M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le contrat du 8 novembre 2016 (pièce 8 intimée) intitulé « Odoo ' Coopaname, Migration Sage - Odoo » présente la réponse de Teclib comme « basée sur notre expérience de déploiement de solutions ERP en

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CA

5ème chambre sociale PH

62c52988a2c4236379079a05

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- Sur le dossier partenariat ODDO : Mme [X] soutient qu'après avoir rencontré M. [W] M.

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CC

civ1

613721d4cd580146773f7d86

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Michel Y..., demeurant lieudit "Bodinal" à Saint-Julien d'Oddes (Loire), Saint-Germain Laval, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

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civ1

613721cdcd580146773f77ed

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

André Y..., demeurant lieu-dit La Place à Saint-Julien d'Oddes, Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

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civ1

613721d0cd580146773f79ae

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Thierry X..., demeurant à Saint-Julien d'Oddes, Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

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civ1

613721d0cd580146773f79af

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Y..., demeurant lieu-dit "La Place" à Saint-Julien d'Oddes, Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

civ1

613721d0cd580146773f79b1

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Michel X..., demeurant lieudit Clair Matin, Saint-Julien d'Oddes à Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

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CC

civ1

613721d3cd580146773f7cad

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Patrick Y..., demeurant lieu-dit "Les Rameaux" à Saint-Julien d'Oddes, Saint-Germain Laval (Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

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CA

1re Chambre B

6162da6edda066944ee0e83d

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

Source officielle