Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [P], [M], [S] [F] née le 14 Septembre 1970 à [Localité 2] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [E] [X] [L] [I] née le 12 Mai 1968 à [Localité 2] (COTE D'OR) domiciliée : chez M.

Dominique Martin A..., demeurant ...

Jack Albert Z... né le 26 octobre 1925 à Villeneuve sur Yonne, d'autre part des actes de naissance de leur fille Marie-Christine, Dominique, Martine Z... née le 30 janvier 1958 à Sens (Yonne) et dit qu'il

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR DEMANDEUR à l’injonction de payer : DÉFENDEUR à l’opposition : (dossier RG 25/13 joint à

C/ Dominique, Martine, Sylvie Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 7 JAF.

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition M.

Georges Y..., époux de Mme Dominique Martin, demeurant ..., - M. Yves-Daniel Y..., époux de Mme Claudine Lacaze, demeurant ..., - Mme Emilie, Christine Y..., épouse de M.

C/ Mme Dominique, Martine Y... épouse X... J. P/ E.

Demande d' exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, formée par le maître de l' ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d' un élément de construction Affaire : Dominique

Partie civile intimée, Comparante en personne, Madame Dominique MARTIN ZZ..., demeurant 5 bd poirier - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur

qu'André Y... et Jeanine C..., son épouse, sont respectivement décédés les [...]                          , laissant pour leur succéder leurs six enfants, X..., Marie-Annick, Françoise, Philippe, Dominique

au barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : Mme [W] [A] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Morgan DESWARTE, avocat au barreau de VALENCE, postulant et par Me Dominique

°) de mettre à la charge de la SARL Martin Dominique la somme de 3 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Par jugement du 7 mai 2008, signifié à Dominique et Martine X... le 21 mai 2008, la juridiction saisie a rejeté cette demande.

et Martine X..., intimés, par exploits d'huissier de justice délivrés le 13 décembre 2007, à la personne de Dominique X... et à domicile en ce qui concerne Martine X... ; Vu les dernières conclusions

Dominique, - Y...

Dominique, - D... Martine, épouse F..., - X... Patrice, - C...