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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db0d
4 avril 2011
4 avril 2011
née le 05 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42340 VEAUCHE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9da
21 mars 2011
21 mars 2011
née le 28 Août 1938 à LUZY (58170) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61627775a2bc6369e8386d7d
18 octobre 2013
18 octobre 2013
CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [E] [O] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Dominique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dd2c25a97f0381f4fc3
9 janvier 2015
9 janvier 2015
barreau de PARIS substitué par Me Adrien SERRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [C] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d823
28 février 2011
28 février 2011
née le 07 Septembre 1974 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162678b12fe6a3e85a6c87b
6 septembre 2013
6 septembre 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2013 APPELANT : [R] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde6
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 30 Mars 1976 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100161
18 février 2009
18 février 2009
Attendu qu'ayant subi le 30 juin 1993, au sein de la clinique Saint Luc, une opération du genou, suivie le 15 septembre 1993 d'une infiltration péri-articulaire de corticoïdes au niveau du genou gauche
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b293
12 mars 2008
12 mars 2008
Par ordonnance en date du 14 juin 2007, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande d'exécution provisoire de la mesure d'expertise, présentée par Dominique Y....
Source officielleChambre sociale
68fb978011af6ba0065f3af0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans la décision fixant le taux d'IPP, les séquelles suivantes ont été retenues par le médecin conseil de la caisse : «'raideur douloureuse légère de tous les mouvements de l'épaule gauche dominée et manque
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d74d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les tests de Jobe et Yocum étaient tenus mais douloureux, il existait une amyotrophie brachiale de 1 cm et la mesure de la force musculaire était de 14 à gauche pour 35 à droite.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201820
28 novembre 2013
28 novembre 2013
et à l'avant-bras gauche.
Source officiellecr
édure suiviec/M. André Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01379
26 juin 2018
26 juin 2018
X... à la main gauche ; qu'une plaie délabrante de la main gauche est constatée ; qu'une amputation complète basimétacarpienne de l'index a été pratiquée ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101189
12 décembre 2018
12 décembre 2018
C..., médecin-anesthésiste (le médecin-anesthésiste) ; qu'atteinte, au décours de l'intervention, d'une hémiplégie gauche et, secondairement, d'une thrombophlébite du membre inférieur gauche avec embolie
Source officiellecr
61372595cd5801467741efe2
17 mars 1993
17 mars 1993
Dominique, - Y...
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eaba
7 avril 1994
7 avril 1994
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à une suspension de son permis
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique Z
613725f6cd58014677421e42
18 février 2003
18 février 2003
Marie-France, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... du chef
Source officiellecr
édure suiviec/Marie-Chantal Z
61372560cd5801467741d2f3
3 avril 1996
3 avril 1996
civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré à 30 000 francs le préjudice esthétique résultant pour Dominique
Source officiellecr
édure suivie, sur leur plainte, notamment, pour rébellionc/Adel C
6137269acd58014677426f0b
21 février 2007
21 février 2007
Dominique, - A... Dimitri, - B...
Source officiellecr
RY, en date du 14 octobre 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X
61372589cd5801467741e967
28 septembre 1993
28 septembre 1993
Dominique, - Z... Etienne, - Z... Françoise, - Z... Geneviève, - Z...
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