Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00689
2 avril 2014
2 avril 2014
la discrimination AUX MOTIFS QUE « l'absence d'évolution dans l'entreprise : Dominique X... reproche à la société GAULT & FREMONT une carrière linéaire malgré des formations qualifiantes, alors que
Source officielleChambre référés
669ab14230bd4f0c3f6b81f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3f8
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Dominique X..., demeurant villa "Sorrento", route des Sanguinaires, Ajaccio (Corse du Sud), 2 / de la société Domaine d'Alzone, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,
Source officielleRéférés (délibérés)
69a49e59cdc6046d472e264d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 09/10/2025 Demandeur(s) : SARL [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 344 403 027 Représentant(s) : Maître Dominique LECOMTE
Source officiellecr
61372600cd5801467742231f
31 octobre 2000
31 octobre 2000
l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me CHOUCROY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleChambre référés
68dec6136af9fd1f809501e5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE FREMOND, avocat au barreau de SAINT-MALO, substitué par Me CORNILLET, avocat au barreau de Rennes, Madame [U] [I], [B] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a4
22 juin 2018
22 juin 2018
A..., notaire associé de la SCP Fremont A..., M. Fabian B... et Mme Anna B...
Source officielleciv3
613721d4cd580146773f7d55
9 juin 1993
9 juin 1993
Charles D..., demeurant à Roquevaire, La Dorgale (Bouches-du-Rhône), 28) de Mme Dominique F... épouse D..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de commerçante exerçant sous l'enseigne Tennis
Source officielleChambre référés
669ab10930bd4f0c3f6b7ede
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00611 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDC 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER
Source officielleChambre référés
669ab10b30bd4f0c3f6b7ee8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RE F E R E N° 24/415 Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPDB 54G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Xavier MASSIP, Me Laurent MELLET, Me Matthieu MERCIER
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5af
26 mai 1994
26 mai 1994
Emmanuel A..., demeurant domaine de Galoet, Fréneuse (Yvelines), 6 / de M. Etienne A..., demeurant "La Mésangère, Montjavoult, Chaumont-en-Véxin (Oise), 7 / de Mme Sabine A..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372269cd580146773fcb8c
30 mai 1995
30 mai 1995
Fromont, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137226bcd580146773fcd04
31 mai 1995
31 mai 1995
Y..., 2 ) du syndicat des copropriétaires du Domaine de Saint-Louis, dont le siège est ... (Eure-et-Loir), pris en la personne de son syndic, M. Dominique A..., demeurant ...
Source officielleciv3
613722bccd58014677400cf2
19 juin 1996
19 juin 1996
Jean Q..., 20°/ de Mme Marie-Dominique P..., épouse Q..., 21°/ de M. Ibrahim I... U..., 22°/ de Mme Patricia T..., épouse U..., 23°/ de M.
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b8
26 mars 1997
26 mars 1997
Dominique A..., demeurant ... sous Le Bignon, 4°/ Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant Sous le Château, 73310 Arvillard, 5°/ Mme Christine A..., épouse Y..., demeurant ... de Savoie, 73100
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403851
19 novembre 1997
19 novembre 1997
, domilié en ses bureaux, ... ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M.
Source officiellecr
êt attaqué qu'un employé de La Poste a porté plaintec/Dominique X
613725f5cd58014677421d66
13 novembre 2001
13 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372685cd58014677426379
2 mai 2001
2 mai 2001
mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e6cd58014677421675
3 mai 2001
3 mai 2001
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137262fcd58014677423955
6 mars 2002
6 mars 2002
Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellePage 1 sur 53