Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Djerridj, pour le service départemental

UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 495 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BOUGHZIF QUI AVAIT ETE SUCCESSIVEMENT AU SERVICE DE LA SOCIETE DES CHARBONNAGES DE DJERADA

X a reconnu la jeune Hadda Leilas DJERIDI, née le 16 juillet 1978, de nationalité française ; que dès lors, en lui refusant un visa de court séjour, le consul général de France à Alger, dont la décision

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000477 rendue par le Tribunal de proximité de COLOMBES le 13 Mars 2023 Appelant : Monsieur [E] [H], représentant : Me Anissa DJERRAD

:0.75pt solid #949494; padding:1.4pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 13 April 2026   FIRST SECTION Applications nos. 9127/25 and 14517/25 Miroslavs MITROFANOVS against Latvia and Inna DJERI

Lakhdar X... demeurant Poste Djeriat, Ain Azel, Wilaya de Sétif Algérie ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 29 septembre 1982, présentée par M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Djamel ZOUAOUI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Djordje LAZIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

#Laurent Gbagbo (C‑478/11 P), Katinan Justin Koné (C‑479/11 P), Akissi Danièle Boni‑Claverie (C‑480/11 P), Alcide Djédjé (C‑481/11 P) ja Affi Pascal N’Guessan (C‑482/11 P) versus Euroopa Liidu Nõukogu.

Au profit de Monsieur [J] [M], né le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] ; Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque A0101; Au prix de DEUX CENT QUARANTE

Djédjé Marc X..., ; M.

LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI

Au profit de Monsieur [C] [G], [T], [L], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] [Localité 5], Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de Paris, toque A0101 ;

Au profit de la SCI [K] IDF, inscrite au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 939 771 986, domiciliée au [Adresse 5], représentée par son Gérant, Monsieur [K] [C], Représentée par Maître Djordje LAZIC, avocat

Au profit de Monsieur [K] [H], né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] [Localité 9] ; Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque A0101; Au prix

Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de Paris, toque A0101 Au prix de QUATRE CENT TRENTE-NEUF MILLE EUROS (439 000 €) La greffière Le juge

Représentée par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de Paris, toque A0101 ; Étant précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée

Au profit de Monsieur [G] [E], né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7], Représenté par Me Djordje LAZIC, avocat au barreau de PARIS, toque A0101 ; Au prix de TRENTE MILLE

précisé que l’adjudication est faite en vue de la revente desdits biens dans le délai de cinq ans et qu’elle est placée sous le régime de l’art. 1115 du Code Général des Impôts, Représenté par Me Djordje