Y..., producteur de lait, a été informé dès le mois de mai 2011 de la reprise du contrat par une autre société du Groupe Dischamp en raison d'une réorganisation de ce groupe ; que M.

d'achat de lait, d'une durée de cinq ans, incluant une clause de substitution au profit soit de la SLVA soit de la Société nouvelle laiterie de la montagne (la SNLM), filiales, comme elle, du groupe Dischamp

#Paul Dischamp SA protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet T-226/94.

[R] a été engagé, le 26 octobre 2007, en qualité d'employé libre-service polyvalent par la société Discap. 2.

Y..., lors même que la clause n° 4 du "Discharge agreement" du 1er octobre 1967 signé entre la société KP et M.

Dans ces conditions, France AgriMer n'était pas fondé à refuser à la SAS Paul Dischamp le paiement de la somme de 65 234,16 euros pour le motif retenu.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Paul Dischamp, société anonyme, dont le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 30 MARS 1973), LA SOCIETE JANSON-PRIET A VENDU, LE 16 AVRIL 1971, A DISCHAMP, TRENTE TONNES DE BEURRE A PRENDRE CHEZ

Saisi le 28 septembre 2009 par la société FROMAGERIE DISCHAMP d'une demande d'autorisation de licenciement pour faute concernant M.

Y... à Ytrac (Cantal), ainsi que les annexes de ces immeubles et les véhicules en vue de rechercher la preuve de la fraude douanière de la société Laiterie Dischamp ; Sur le premier moyen : Attendu

par le transporteur maritime, mentionnent le nom et l'adresse du destinataire (consignee) et précisent que les conteneurs sont en transit vers Paris, Anvers étant le port de déchargement (port of discharge

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société civile professionnelle d'avocats Vignancour-Houin-Ribergue-Dischamp-Bouvier

de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Julien DICHAMP de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP

barreau de BESANCON APPELANTS ET : Monsieur [U] [Y] né le 29 Décembre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP

[P] [G] [Z] [T], Mme [U] [B] [J] [M] épouse [T] Grosses : 2 Me Carole CHEVALIER-DEBERNARD de la SELARL CHEVALIER DISCHAMP & ASSOCIES Me Anne-Lyse MOREL de la SCP LOIACONO MOREL MASSENAT Copie

     Questions of discharge or provisional discharge are decided by the Chief Medical Officer.   His decisions can be appealed to the Discharge Council.

[Adresse 12] comparant par Me Julien DICHAMP [Adresse 13] [Localité 2] [Courriel 5] SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 14] comparant par Me Julien DICHAMP [Adresse 13

          Questions of discharge or provisional discharge are decided by the Chief Medical Officer.