HUNAULT [R] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Diane FISCHER, avocat au barreau de NANTES

DEMANDEURS : Madame [B] [V] épouse [Z] née le 23 Juillet 1954 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [E] [Z] né le 01 Octobre 1942 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Diane

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire n'excédant pas trois mois sur les personnes de Clémence, Sophie et Diane

DIAC / [Z] [B] MINUTE N° : 26/00244 DEMANDERESSE S.A.

La SA DIAC, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes. La SA DIAC s’oppose à la demande de délais de paiement.

Concernant le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation, la S.A DIAC se défend de toute irrégularité et produit la fiche de liaison avec le tribunal.

Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation, la S.A DIAC se défend de toute irrégularité et produit la fiche de liaison avec le tribunal.

La société Diac a déclaré sa créance et revendiqué le bien loué entre les mains du liquidateur judiciaire.

[Q] n'avait pas valablement été prononcée, - débouté par conséquent la société Diac de toutes ses demandes, - condamné la société Diac aux dépens.

La demande de la SA DIAC introduite le 26 août 2025 est donc recevable.

Interrogée sur le respect des diverses obligations édictées par le Code de la consommation et les moyens pouvant être relevés d'office, la SA DIAC a produit à l'audience la fiche de liaison avec le tribunal

Saisi le 21 février 2024 par la société Diac d'une demande tendant à la condamnation de M.

DIAC justifie avoir interrogé Mme [V] [D] sur sa situation financière à la date de souscription du crédit, en produisant aux débats « la fiche dialogue : revenus et charges »qui fait état des ressources

DIAC a consenti à M.

Ils indiquent que la société Diac produit en cause d'appel un nouveau décompte excluant certaines sommes dont les cotisations assurance et les indemnités de retard et que dès lors, la société Diac contredit

CONDAMNER Madame [T] [N] [E] en application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile au paiement d'une somme de 800,00 € à la SA DIAC.

prévenue et sur les peines prononcées à son encontre" ; "et aux motifs adoptés que "le 6 décembre 2000 à 14 heures 30, les agents des douanes ont effectué une visite domiciliaire au siège de la SA Diana

JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: La société EOS FRANCE (anciennement dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC