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12 481 résultats pour « Descubes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c8cd58014677401627

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la convention collective n'est pas faite que pour les minima, qu'elle s'applique à tous; que si un employeur ne peut rémunérer ses salariés au-dessous

Source officielle

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Annonces BODACC118 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DISTILLERIE DESCUBES

SIREN 352617922Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

14/06/2026

Voir →

Créations

DESCUBES ET GIMELLI

SIREN 101285849Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

12/03/2026

Voir →

Créations

DESCUBES DU HAUT FARON

SIREN 101285773Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

12/03/2026

Voir →

Radiations

AGENCE PATRICK DESCUBES

SIREN 379041320Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

02/03/2026

Voir →

Modifications diverses

Descubes, Brice Gilbert Raymond

SIREN 977830306Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

31/10/2025

Voir →

CC

comm

6137243bcd58014677413c60

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant passé avec la société Descours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01745

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans la limite du tiers de cette durée ; que la méconnaissance par l'employeur de son obligation de respecter la fourchette de variation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01747

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

ou au-dessus de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat dans la limite du tiers de cette durée ; que la méconnaissance par l'employeur de son obligation de respecter la fourchette de variation

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b193

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

, il appartient au juge de former sa conviction sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement reprochait au salarié des ventes de marchandises au-dessous

Source officielle
CC

comm

61372667cd58014677425482

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

longitudinales (12, 13), en saillie vers l'extérieur, par lesquelles elle prend appui sur le mur, et des ouvertures allongées (11) sont ménagées dans la partie de l'aile verticale (3) située juste au-dessus

Source officielle
CC

civ1

6137243ccd58014677413cda

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

1993, le tribunal de commerce d'Annonay a prononcé le redressement judiciaire des sociétés Vivermont et Sapa et a accepté, le 12 mai suivant, un plan de cession au profit des sociétés Coopeyrieux et Descours

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc7

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

de l'axe de descente, l'aiguille du GLIDE se trouve en-dessous de la position médiane indiquant au pilote qu'il doit descendre "vers l'aiguille" ; que s'il est au-dessous de l'axe de descente, l'aiguille

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Georges Z

61372555cd5801467741cda8

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code d de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de retenir le descellement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01746

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

stipulée au contrat, à condition que, sur un an, la durée hebdomadaire ou mensuelle n'excède pas en moyenne cette durée contractuelle et que la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail peut varier au-dessous

Source officielle
CC

soc

6137235ecd58014677408d87

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Descoubes, président et Mme Barge-Roch, conseillers ayant délibéré conformément à la loi et qu'il a été rendu par Mme Darchy, président, M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-55

droit de la concurrence

8 février 2001

8 février 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la désourisation et de la dératisation du département de l’Orne

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Karim Z

6137259ccd5801467741f300

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

par elle ; que, dès lors, il y a lieu de faire droit aux réquisitions du procureur général (arrêt p. 8 et 9) ; "alors que, dans un chef péremptoire de son mémoire, dont les énonciations sont là-dessus

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095e1

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Michel Y... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit ci-dessous : Attendu que, saisie d'une demande en révision

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb387

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

; et, alors, d'autre part, que la décision de première instance avait relevé qu'outre le système de sécurité amovible, "il existe un autre moyen de pallier le danger en plaçant une cale de bois au-dessus

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306348_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Elle a été blessée à la cheville droite par l'écroulement accidentel d'une stèle d'une tombe voisine qui s'est descellée de son socle alors que l'intéressée s'y accoudait.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300271

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

rejet

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-107

droit de la concurrence

13 août 2012

13 août 2012

relative à l'acquisition de la société Savoie Métal Toiture SAS par la société Decaber SA

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Ordonnance n° 87 --------------------------- 10 Décembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00077 --------------------------- SCP DESCUBES-BALLOTEAU C/ Agnès X... -----------------------

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201295

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de fixation de la date de l'audience, bien qu'il résulte d'un courrier du greffe à Me Reynaud, ainsi rédigé : « suite à une erreur informatique d'envoi de la boîte RPVA – RPVJ, veuillez recevoir ci-dessous

Source officielle