L'état d'endettement de la société MAXXI GAMES PARINOR ne comporte aucune mention en date du 18 février 2025.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 mars 1983, présentée par la société anonyme PARINOR, dont le siège social est Centre Commercial Parinor, Le Haut de Galy

, Le Mont de Galy, BP. 125 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre C) au profit de Mme Leak X...

Denis X..., domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant au directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CGT, ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un

décision de défaut de motifs et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 22 novembre 1992, Jules-André Y..., alors âgé de 5 mois et demi

.- Z... reconnaît qu'il est dû à la société Parinor les sommes suivantes... " ; que l'article 2 précisait que lesdites sommes seraient productives d'intérêts, l'article 7 prévoyait que la société Parinor

° Portalis DBV3-V-B7F-UIRW du rôle général, opposant : S.A.S. 2 MF CONSTRUCTIONS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas PEYRE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Par un courrier du 4 septembre 2023, Mme B F A D épouse C, représentée par Me Pariente, a été invitée, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Sylvia B..., demeurant Centre Commercial Parinor à Aulnay-sous-Bois

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande de révision du taux d'incapacité permanente partielle qui avait été fixé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis à la suite

- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03221 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPZ MINUTE: 24/866 Nous, Kara PARAISO

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023), M. [O] [B] [W], se disant né le 23 novembre 1997 à Madagascar, a introduit une action déclaratoire de nationalité française.

- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRO3 MINUTE: 23/2833 Nous, Kara PARAISO

- les observations de Me Pariente, représentant l'association Ohalei Yaacov - Le Silence des Justes, et les observations de Me Doulain, représentant le département de la Seine-Saint-Denis.

- DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/797 Nous, Kara PARAISO

REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25HH MINUTE: 25/626 Nous, Kara PARAISO