Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

(Seine-Saint-Denis), 2 ) Mme Huguette E..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 3 ) Mme Francine B..., demeurant ... (20ème), 4 ) M.

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

(La Réunion), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., immeuble Marima, appartement n° 6, 97400 Saint-Denis (La Réunion), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de Mme Chantal Denis X..., demeurant ...

Desjardins, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

40.545, T 93-40.546 formés par la société Entreprise Pascal, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation des arrêts rendus le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis

Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Elle a été bénéficiaire en dernier lieu d'un récépissé de carte de séjour valable jusqu'au 11 février 2025.

Denis Y..., demeurant square Fichaux 12/22, 59110 La Madeleine, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Brigitte Lan Yan Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section activités diverses), au profit de Mme Bibiane

Roger Y..., demeurant La Forêt, La Mare, Sainte-Marie, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis (La Réunion) (section activités

Gamal X..., demeurant ... au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société à responsabilité

Denis X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Denis Ruot, dont le siège est ... à Roinville-sous-Dourdan (Essonne

Sainte-Marie, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Marie Z..., épouse X..., demeurant 34, Propriété Réunion

Jean-Guy Y..., demeurant ... à Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2 ) M. François A..., demeurant Cité la Saussaie, Bât.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de Mme Yvette Y..., demeurant 13, cité Labourdonnais