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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b242348be
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de PARIS Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Marie DAUGUEN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Jean-Yves DEMAY-PAJOT, avocat pldaitn au barreau de PARIS Monsieur
Source officielleChambre des Référés
6868216d4965b5d9df31872b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
deux de ses co-gérants, Monsieur [Z] [D] et Madame [T] [G], domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Emmanuel Moreau, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : C147, Me Jean-Yves Demay
Source officielle1ère chambre
DTA_2100327_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Demay Pajot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2021 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee097172da17169e9a92c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GROUPE I MEAUX [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [A] [N] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur [K] [N] [Adresse 6] [Localité 7] Tous représentés par Maître Jean-Yves DEMAY PAJOT de L’AARPI CHATAIN & ASSOCIES
Source officielleDeuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36cb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
], prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [I], domicilié ès-qualité audit siège social ; représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean-Yves DEMAY
Source officielleChambre Sociale
655ef9fba2379083180516ce
24 octobre 2023
24 octobre 2023
CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [NF] [IF], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mohamed AITALI, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Jean-Yves DEMAY
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51741
10 avril 2000
10 avril 2000
display:inline-block } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } Final resolution DH (2000) 38 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 33111/96 PALLOT
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbdd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me REVEL, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 03 juin
Source officielle1ère Chambre civile
6901af41748a422ad953cbbd
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 APPELANT : Monsieur [C], [D] [S] né le 13 Septembre 1955 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Jérémie PAJEOT
Source officielle2ème Chambre civile
6528df17aaebb88318fda440
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAAP N° SIRET : 423 854 967 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie PAJEOT, substitué par Me MOSQUET LEVENEUR, avocats au barreau de CAEN
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e797a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
EVRECY AMBULANCES SECOURS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c72659cdc6046d473c8d5b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SELARL ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Monsieur Loïc CALMET Juges : Monsieur Sébastien PAJON
Source officielle1ère Chambre civile
6a113a36cdc6046d47a69516
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Mathieu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1115JUD002873506
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by 56 citizens of Bosnia and Herzegovina, Ms Dušanka Runić, Mr Miloš Runić, Ms Radmila Bjeljac, Mr Vahid Gačić, Mr Dušan Višekruna, Mr Pajo
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Jean-Christophe GOURET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleChambre sociale
65b36bc28c0355000835f698
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les nouvelles vont se répandre comme une traînée de poudre et on veut éviter des gens qui vont en permanence discuter, papoter, te tirer par la manche, qu'est ce qui se passe'', machin etc...Si on se sépare
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda2b060e2e6e701891f62d
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Si Monsieur [H] [U] a attesté le 9 janvier 2016, qu'ingénieur d'affaires depuis 2011 chez la SAS Segepar, il a démarré et travaillé le dossier Européenne d'embouteillage conjointement avec Madame [O],
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
né le 24 Décembre 1955 à [Localité 10] (50) [Adresse 3] [Localité 5] Madame [L] [S] épouse [A] née le 16 Juin 1956 à [Localité 9] (50) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Jérémie PAJEOT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD004275009
10 juillet 2012
10 juillet 2012
The Supreme Court departed from this case-law, however, in judgment 197/2006, of 28 February 2006, in which it established what is known as the “ Parot doctrine ”.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est prévu une avance mensuelle sur commissions récupérables afin de pouvoir démarrer son activité dans l'attente de percevoir ses commissions dues sur les ventes effectuées et encaissées par la société
Source officielle