35L7-V-B7I-CJZZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 02 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande

tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison - Demande d’ordonnance portant injonction de faire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia LARHIARI

Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE lors de l’audience Monsieur DASTIS lors du délibéré NATAF : 50C Demande

[L] [C] [I] [H], gérant, comparant Nature de l’affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison - Opposition à injonction de payer - procédure

DB2M-W-B7I-DWR5 N° de minute : Madame, [K], [T] épouse, [H], Monsieur, [Z], [W], [H] C/ Monsieur, [N], [I], [C], [L], SCEV DE LA MAIN D’OR, Code de la nature de l’affaire : 50C Demande

NATURE DE L'AFFAIRE : 503 - Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANTE et défenderesse : SA IRIS PROMOTION RCS strasbourg B 390 583 284 prise

. : 04/04018 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANTE : SARL MENUBOIS Siège social : 9 rue Alfred

JP/CD Numéro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/2006 Dossier : 03/02389 Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00408 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHHU NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 08 juillet 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/03769 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MVUS 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou

tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024 à l’issue de laquelle le Président, statuant en formation

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00407 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GHHS NAC : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la

ANATOLIMMO Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ASKE 3 - 305 la SELARL PFB

. : 03/04346 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison APPELANT : Monsieur Patrice X... représenté par Maître

MARS/SI Numéro 20/00728 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2020 Dossier : N° RG 17/02211 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GS3D Nature affaire : Demande tendant

FA/NG Numéro 13/ 2696 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/06/2013 Dossier : 11/04140 Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou

tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison [O] [C] C/ S.A.S.

CF/SH Numéro 24/01267 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/04/2024 Dossier : N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGV Nature affaire : Demande tendant à