[P], en ce compris sa demande tendant à la convocation et la tenue d'une assemblée générale de la société relative à une cession de parts en faisant valoir, notamment, que cette cession était nulle ; que

Suite à une demande de report formée par Mme [Y], la date de l'assemblée générale a été décalée au 24 juillet 2020. L'assemblée générale s'est tenue et un procès-verbal a été établi.

, que l'assemblée générale, qui s'est tenue le 17 février 2011 à la suite d'une première assemblée du 20 décembre 2010, n'a pas à être précédée de la preuve que revendique M.

de l'assemblée générale au cours de laquelle plusieurs résolutions ont été votées, dont une relative à sa rémunération et une autre relative à la rectification des comptes courants d'associés de 1991

à la tenue de l'assemblée générale du 12 décembre 1983, il aurait habilité le syndic à agir et qu'il lui incombait de produire, la Cour n'est pas en mesure d'apprécier si la procédure prévue par l'article

[G], qui avait demandé l'annulation des assemblées générales des 31 mars et 19 avril 2021 en première instance, a demandé, en outre, l'annulation de l'assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2020

[M] contestait la régularité de ce conseil d'administration et de cette assemblée générale, une nouvelle assemblée générale, convoquée par MM.

de cette assemblée générale; que M.

générales ordinaire et extraordinaire tenues le 27 juin 1998 et donné mission à M.

ou de procédure en annulation des résolutions votées en assemblée générale des copropriétaires, le « défendeur » est tenu de s'acquitter du paiement de ces charges et que M.

Erick Y... au motif qu'aucun procès-verbal permettant de savoir dans quelles conditions cette assemblée générale se serait tenue n'était produit, quand la tenue de cette assemblée générale n'avait fait

N... a assigné la Selarl en invoquant le défaut de convocation des coïndivisaires et en contestant la réalité de la tenue de cette assemblée générale, et a demandé l'annulation des délibérations de cette

A...; que ni le constat d'huissier, ni la sommation, ne font état d'une quelconque assemblée générale qui se serait tenue sur le trottoir; que dès lors, en déduisant de ces documents qu'une assemblée des

; * Procéder à l'inventaire des actifs de la société ; * Analyser les comptes de la SAS LE RELAIS DE CHAMBLY ; * Vérifier les informations relatives à la tenue d'assemblées générales ; * De confier

X..., propriétaire de lots, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles et la société Le Terroir, syndic de copropriété, en nullité d'assemblées générales tenues

l'assemblée générale tenue le 3 décembre 2013, la cour d'appel a méconnu l'objet du litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge est tenu de faire respecter et de respecter

d'annulation de l'assemblée générale du 22 mai 1990 (sa seconde demande), alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige, tel qu'il est déterminé par les prétentions respectives des parties, lie

Pour rejeter la demande de Mme [I], l'assemblée générale retient qu'elle n'a pas été réinscrite par l'assemblée générale en 2019 du fait de son absence systématique de ponctualité dans le dépôt de ses