TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00664 N° Portalis DB2W-W-B7J-NGVV 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

Localité 1] MINUTE N° 26/234 AUDIENCE DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYF JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [Q] [F] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00153 Affaire : N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUW Code : Demande

COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 13 mai 2025 - RG N°23/126 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 88D - Demande

en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/00009 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQR4 JUGEMENT AFFAIRE : [D] [J] C/ [7] Nature affaire Demande

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 23/00750 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKBZ NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations

aide sociale 10 Avril 2026 N° RG 23/00247 N° Portalis DBY2-W-B7H-HGFJ N° MINUTE 26/00194 AFFAIRE : [L] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande

35L7-V-B7J-CKVSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2025 Date de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande

JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/239 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRHU JUGEMENT AFFAIRE : [M] [J] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande

en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 13 Janvier 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPKJ N° MINUTE 25/00038 AFFAIRE : [P] [S] C/ [5] Code 88D Demande en remboursement

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00235 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWSW NAC : Demande en remboursement de cotisations

MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : N° RG 24/00284 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GPT4 NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESVT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZM4 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00591 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6RL NAC : Demande en remboursement de cotisations