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1 902 résultats pour « Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b65

Appel

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Cour : 02/01128 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement APPELANTS : Monsieur Jean Pierre Louis X..., décédé le 9 juillet

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f13b

Appel

29 février 2012

29 février 2012

PLP-iB Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90064

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée SELARL RENAUDIE LESCURE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e04cdc6046d47d34c04

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

OCEA, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 73 et Maître Loïc RENAUD de la SELARL ARTHUS, avocat plaidant, avocat au barreau de COLMAR, - partie défenderesse - CONCERNE : Demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d62f81a7b805de12b71c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PS / MS Numéro 23/00269 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 20/02405 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVEG Nature affaire : Demande en réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a823

Appel

22 octobre 2007

22 octobre 2007

RN/SF Numéro 3853/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/10/07 Dossier : 05/02607 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d71

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée Me POUYADOUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63381a7b805de12b738

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PS/CD Numéro 23/00272 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEL6 Nature affaire : Demande en réparation

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed9890da9e15c513200c55

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DU : 02 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : Commune COMMUNE D’[

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd9f0fd8762e484153cbc0

Appel

23 août 2018

23 août 2018

AJ/SL Numéro 18/2795 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 23/08/2018 Dossier : N° RG 16/02046 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fc

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée Me BOUCHERAT HERESZTYN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90077

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

A Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 21 DECEMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcf

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a65

Appel

29 septembre 2003

29 septembre 2003

FP/CP Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/03 Dossier : 01/03789 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES

68e88bac3ea43407b9fbca66

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Julien SOULIE de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b1f

Appel

18 avril 2007

18 avril 2007

Contradictoire Audience publique du 21 mars 2007 No de rôle : 06/01764 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de Dole en date du 06 juillet 2006 RG No 06/56 Code affaire : 64A Demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

603592bf808896b76c21d9aa

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

JL/JN Numéro 16/1340 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/03/2016 Dossier : 14/03976 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c997

Appel

5 août 2008

5 août 2008

JF / AM Numéro 3664 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 5 août 2008 Dossier : 07 / 02647 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b73dcd2b6b1424eb779

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DU : 02 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l’environnement Sans procédure particulière AFFAIRE : [X] C/ [S] Répertoire

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CA

1ère Chambre

65321a309e4ea48318f5aa14

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement S.C.I.

Source officielle