TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00597 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6UN Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du

V-B7I-WXTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Septembre 2024 Date de saisine : 04 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 05 juillet 2022 [RG N° 20/01639] Code affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant S.A.

35L7-V-B7H-CHGVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande

EMC FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 3] n° 072 201 387) C/ [H] [R] [N] [B] épouse [R] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 NB JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00624 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6JY Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix

EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 25 mai 2021 Code affaire : 54C - Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant SAS SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS

Portalis 35L7-V-B7E-CB3MY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2020 Date de saisine : 15 Juin 2020 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7G-CGF26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2022 Date de saisine : 10 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande

en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant N° RG 24/01144 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7TZ ------------------------------------------------------------

demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [F] [O], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Vincent BARRÉ, Vice-président, Président, assisté de Aude MULLER, greffier OBJET : Demande

-V-B7F-CE3OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2021 Date de saisine : 27 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande

en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant CABINET DE GESTION ET SYNDIC C.G.S.

en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Stéphane Y..., Stéphanie X..., épouse Y...

RENOSTYL (RCS NANTES 449 011 824) C/ [G] [T] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à

ATLANTIQUE OUVERTURES (RCS [Localité 1] N°337884647) C/ [R] [U] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2025/ N° RG 24/03071 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZHM NAC : 54C Demande en paiement du prix formée