Tribunal Judiciaire · 4ème chambre — 6 janvier 2026

SG




LE 6 JANVIER 2026 

Minute n°


N° RG 23/01104 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEFY





S.A.S. EMC FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 3] n° 072 201 387)

C/

[H] [R]
[N] [B] épouse [R]



 

Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant





1 copie certifiée conforme à :
la SELARL ASKE 3 - 305
la SELARL PFB AVOCATS - 79




délivrées le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
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QUATRIEME CHAMBRE


JUGEMENT 
du SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX



Composition du Tribunal lors du délibéré :

Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente,
Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente,
Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président,


GREFFIER : Sandrine GASNIER



Débats à l’audience publique du 06 JANVIER 2026

Prononcé du jugement fixé au 06 JANVIER 2026.


Jugement contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe.

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ENTRE :

S.A.S. EMC FUSTEMBERG (RCS d’[Localité 3] n° 072 201 387), dont le siège social est sis [Adresse 1]
Rep/assistant : Maître Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocats au barreau de NANTES



DEMANDERESSE.

D’UNE PART

ET :

Monsieur [H] [R], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

Madame [N] [B] épouse [R], demeurant [Adresse 2]
Rep/assistant : Maître Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, avocats au barreau de NANTES



DEFENDEURS.

D’AUTRE PART

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Vu le dossier de l’affaire ci-dessus spécifiée ;

Vu les dispositions 802 et 803 du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance du 6 janvier 2026 ayant prononcé la clôture de l’instruction ; 

Vu les demandes des conseils des parties à l’audience aux fins de révocation de cette ordonnance de clôture ;

Vu les causes graves évoquées par les avocats ;

Y faisant droit ;


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort;

REVOQUE l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2026 ;

RENVOIE l’affaire à l’audience de mise en état du 11 mars 2026.


LE GREFFIER, LE PRESIDENT,




Sandrine GASNIER Laëtitia FENART