COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/04268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK535 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/11700 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH42T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/09814 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/14941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG27 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 23/14938 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIG2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/09534 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN5F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 20/15383 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRUD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/09119 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMVU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/13160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/13160 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZGE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

30 Août 2023 Date de saisine : 25 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Décision attaquée : n° 19/00591 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Décision attaquée : n° 2023000644 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX

PhD/ND Numéro 23/1372 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/03231 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72N Nature affaire : Demande en nullité

Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Décision attaquée : n° 2022030418 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS

JG/ND Numéro 23/3589 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/01274 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGKS Nature affaire : Demande en nullité

FA/PP Numéro 3964/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 08/05009 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils

RN/PP Numéro 3961/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 07/02179 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils

RN/NL Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/06/08 Dossier : 06/04088 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils