d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Valeo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la maladie de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de réhabilitation avaient été décidés par l'assemblée générale du 16 décembre 2005, qui avait fixé un calendrier d'appels de fonds modifié successivement par les assemblées générales des 4 décembre 2006

Par jugement du 15 mars 2010, le tribunal de commerce de Paris a dit la société Rodyn recevable en ses demandes, l'a déboutée de sa demande en nullité de l'assemblée générale extraordinaire du 16 février

générales des 10 décembre 1996 et 22 décembre 1997 se sont désistées de leur demandes d'annulation des résolutions prises par ces assemblées, soit au cours de l'instance devant le tribunal (SCI Fauta,

générales des 10 décembre 1996 et 22 décembre 1997 se sont désistées de leur demandes d'annulation des résolutions prises par ces assemblées, soit au cours de l'instance devant le tribunal (SCI Fauta,

en paiement de charges, mais a également rejeté les demandes de la SCI en inopposabilité des résolutions d'assemblées générales et de répartition des charges et en rétablissement des charges selon les

En l'espèce, par assemblée générale du 11 juin 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 8]', a été autorisé à ester en justice, en résolution n°14, en vue d'obtenir l'inopposabilité

[W] une contribution à des travaux sur le bâtiment A, l'assemblée générale avait violé les dispositions du règlement de copropriété, la résolution litigieuse devant être déclarée inopposable à l'intéressé

générales des 10 décembre 1996 et 22 décembre 1997 se sont désistées de leur demandes d'annulation des résolutions prises par ces assemblées, soit au cours de l'instance devant le tribunal (SCI Fauta,

maintiennent une homogénéité ou pas mais de vérifier si ces travaux ont été autorisés par l'assemblée générale qui seule décide de cette homogénéité ; Sur la demande de M. & Mme [V] tendant à leur

de la société YD pour défaut de qualité, celle-ci ne pouvant exercer les droits qui n'ont pu lui être régulièrement transmis du fait de la nullité ou de l'inopposabilité de la délibération de l'assemblée

du 17 juin 1986, faisait valoir que "la mise en application par le syndic" des décisions de cette assemblée générale avait été décidée lors de l'assemblée générale du 13 novembre 1990 ; qu'en s'abstenant

L'assemblée générale du 18 avril 2003 a approuvé le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif (2ème résolution), ainsi que le coût définitif des travaux (3ème résolution).

Elle considère que la fait d’entériner la décision d’abattre l’arbre devant le conciliateur avant même la tenue d’une assemblée et d’obtenir l’accord des copropriétaires, a prévié l’assemblée générale

I..., copropriétaire, en paiement de charges correspondant aux travaux de réhabilitation votés par l'assemblée générale du 2 juin 2010 ; que ce dernier s'est prévalu de l'irrégularité de cette décision

L'assemblée générale du 18 avril 2003 a approuvé le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif (2ème résolution), ainsi que le coût définitif des travaux (3ème résolution).

L'assemblée générale du 18 avril 2003 a approuvé le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif (2ème résolution), ainsi que le coût définitif des travaux (3ème résolution).