Portalis DBV3-V-B7H-V3VP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande

Portalis DBV3-V-B7I-WP3K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 29 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CLXAM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2025 Date de saisine : 29 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande

DBV3-V-B7I-WY32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Octobre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande

185 et 189.5 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / qu'en énonçant, en l'état de l'argumentation opposée à la demande de prononcé de la faillite personnelle, qu'il ne contestait pas véritablement le grief

35L7-V-B7I-CKJV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2024 Date de saisine : 13 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

a saisi le tribunal de céans en vue du prononcé d'une mesure de faillite personnelle prévue par les articles L.653-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de Monsieur [H] [U] pour une durée de

a saisi le tribunal de céans en vue du prononcé d'une mesure de faillite personnelle prévue par les articles L.653-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de Madame [K] [N] pour une durée de 10

sa faillite personnelle pour une durée de vingt ans; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé à son encontre l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement

Vu les demandes er les moyens contenus dans ces écritures.

et signé à la date que dessus par Monsieur Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président, assisté de Madame Marie-Graciane BAZE, commis-greffier N.A.C. : Demande de prononcé de la faillite personnelle

35L7-V-B7I-CKI3X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 07 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

a saisi le tribunal de céans en vue du prononcé d'une mesure de faillite personnelle prévue par les articles L.653-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de Monsieur [O] [V] pour une durée de

35L7-V-B7J-CK4AS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 28 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande

35L7-V-B7J-CKRZ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2024 Date de saisine : 03 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7J-CLEHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande

DF/AM Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 janvier 2003 Dossier : 01/03563 Dossier : 01/03564 Dossier : 02/00111 Nature affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle

JML/JL Numéro /03 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 MAI 2003 Dossier : 02/00549 Nature affaire : Demande de prononcé de la faillite personnelle ou d'autres sanctions Affaire :