L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 13 novembre 2023, lors de laquelle la société SCI DE DEMAIN a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance.

La cour n'a, pour le surplus, pas à suivre le salarié dans le détail de son argumentation. S'agissant des frais irrépétibles, il sera équitable de condamner M.

administratif de Nancy d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le président de la communauté de communes Moselle et Madon sur la demande de l'association " Neuves-Maisons demain

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Lemaire-Vuitton, représentant M.

Lemaire, président, - Mme Dang, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, Signé C.

Dans ses dernières conclusions déposées le 3 octobre 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat des époux Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre

SAS LE BRAZA [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat, assigné en intervention forcée le le 31/08/22 à personne habilitée CGEA DE [Localité 4] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaëlle LEMAITRE

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M. X..., de Me Cossa, avocat de M.

Jean Leclaire et de Me Pellé, représentant M. et Mme D.

03341 [E] [K] ÉPOUSE [E] C/ [F] [T] ÉP [F] [F] ÉP [W] SCI RÉSERVOIR 30 Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Emmanuelle Vajou - Me Louis-Alain Lemaire

, avocat au barreau de DOUAI CGEA [Localité 12] INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI S.C.P.

[B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Dans ses dernières conclusions déposées le 2 novembre 2023 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens des parties, M.

Patrice GENET Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du

C-59178/23/004877 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Association L'UCIE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

le 19 Avril 2024, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Gaëlle LEMAITRE