Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la société Avenir Sud, représentée par Me Deltort Linotte, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

anciennement dénommée SAS TURCHI, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Assistée de Maître Marguerite DELTORT-LINOTTE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2020 et 5 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Deltort-Linotte, doit être regardée comme demandant au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 septembre 2020, 9 juin 2021 et 12 avril 2022, Mme A B, épouse E, représentée par Me Deltort-Linotte, doit être regardée

Soli - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique - les observations de Me Deltort-Linotte, pour la commune d'Hyères et de Me Roussarie, pour la SARL Perspective et Patrimoine.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [A] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stephen GUATTERI de la SELARL GHM, avocat au barreau de NICE substituée par Me Marguerite DELTORT-LINOTTE

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Y..., de Me Jousselin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Y... de justifier de l'acquisition, en 1977, de pièces et lingots d'or qu'il avait ensuite revendus ; que l'administration ayant estimé insuffisamment probante l'attestation délivrée par l'agence locale

Mlle Sylvia X..., demeurant ... et Coli, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société anonyme Publicité lumineuse Liote

section A), au profit : 1 / de l'Office public d'habitations à loyer modéré (HLM) de la ville de Paris (OPAC), dont le siège est à Paris (5e), ..., 2 / de la société anonyme Publicité lumineuse Liote

Delaporte, Briard, avocat de M.

Dominique X..., demeurant Le Mistral Fiori di Lino, 20200 Pietranera, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Delaporte, Briard, avocat de M.

Le certificat médical initial a été établi le 11 avril 2022 par le docteur [X] [L] et mentionne : " Elongation deltoïde droit ". Dans le cadre de l'enquête diligentée par la caisse, M.

    It was only in 2011 that charges for aggravated debtor’s dishonesty as well as for aggravated debtor’s fraud were brought against the applicant.

On 2 March 1994 the applicant further specified the debtors, namely companies which succeeded the debtor’s legal successors after their transformation in 1990 (“the companies”).

writ to the debtor’s employer.

réussi à dissimuler son butin ; que le prévenu ajoute qu'après la guerre, l'une des filles de Bernard A..., ayant vu son père enterrer dans le jardin de la maison familiale une valise contenant des lingots