CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

227 résultats pour « Delphine RICARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6711fb107603bf88a1884d5d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] - Fondation [8] - CPAM 95 Copie exécutoire à : - Me Delphine RICARD - CPAM 95 Notifiée le : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de

Source officielle

Page 1 sur 12

Suivant →
CA

Chambre sociale 4-6

66863d22b1dbbe3bae6004de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ETS A LEVON [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Delphine RICARD de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R280 INTIMEE *************** Considérant que le calendrier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69df1fb3cdc6046d4747bf74

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

2023 APPELANTe : S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1], représentée par Me Harold FORESTIER, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉ : Monsieur [L] [S], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61632f5114ec5f96a7da0935

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

jugement rendu le 08 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/13814 APPELANTE Madame [D] [X] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603328ab36bc779a12e9b966

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

ordonnance rendue le 29 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 16/01937 APPELANTE SCI IMMO HORIZON 2000 N° SIRET : 424 905 818 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74f7cdc6046d4774cff3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

représenté par Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U. [2] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67932e4120da87ff5e0112b7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Thomas FORMOND Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626fff18eff35429d864ab

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

[S] [J] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine RICARD, avocate au barreau de PARIS, E 1840 substituée par Me Emilie TRONEL, avocate au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [B] [W

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

Paris -section encadrement- qui l'a débouté de ses demandesc/La Banque Neuflize OBC

6162f6e9b807dfe813d296ab

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

PARIS RG n° 08/08934 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Edouard DE LAMAZE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 substitué par Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c3c2a5bdff97030006

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCE LUXE [Adresse 4] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad7d1bc2605de4b4b7c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement du 03 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/03441 APPELANTE SOCIÉTÉ ECOTHERME VERANDA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9cbf0b244c20532a095f1

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association LA SANTE C'EST LE BONHEUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Source officielle
TJ

Pôle social

6708178489f19e8c50f886f4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Morgane DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd96a3234a12656140b702b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

N° SIRET : 441 10 8 3 05 Représentée par Me Delphine RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019

Source officielle
CA

5e Chambre

6034d76b6ca80602625604fe

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association LA SANTE C'EST LE BONHEUR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6298535e9c26e8a9d47552f4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

STRASBOURG INTIMEE : Association FRANCE HORIZON prise en la personne de son représentant statutaire N° SIRET : 775 66 6 7 04 5 place du Colonel Fabien 75010 Paris Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9fe5409b563401239ef9b

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

SIGUE GLOBAL SERVICES [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616282347a007b88ee1566e2

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

toque : PC 19 INTIMÉE SAS EUROPÉENNE DE PROMOTION venant aux droits de la société BUYPRO venant elle-même aux droits de la société SOCOMATEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278c33484180ee72289e

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sandrine MENDES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0023 INTIMEE FONDATION [D] ET [K] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62d81a7b805de12b70e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à la Cour : Jugement du 20 Février 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 18/00410 APPELANT Monsieur [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Delphine

Source officielle