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8 résultats pour « Delphine DRACHE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

678028569c3ba90f51dc3be1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 7], inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 804 196 251, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, vestiaire : 87

Source officielle
CA

2ème Chambre

65449d16c71a6a83181c8d70

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[C] [N] [G] né le 04 Août 1968 à THONES (74230), demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE E.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c7c9b1cb8dca058e3e79c0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[S] [F] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Delphine DRACHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d54980cdc6046d476f9be3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ENTRE : DEMANDEUR : Madame [Y] [W] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me DRACHE Delphine, avocate au barreau d’ANNECY, ET : DÉFENDEUR : MSA DES ALPES DU NORD

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd914bbb28743b73f870ec

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

A..., architecte, après l'obtention d'un avis favorable du directeur des affaires culturelles (DRAC) de la région Rhône Alpes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd26

Appel

27 août 2012

27 août 2012

.-98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry DRACK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X

6253c97abd3db21cbdd88738

Appel

20 septembre 2006

20 septembre 2006

Krystyna de nationalité polonaise, célibataire Sans profession demeurant ... 38000 GRENOBLE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître TEREPA Delphine, avocat au barreau de GRENOBLE, commis

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102815_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

société Actilium Sécurité était en mesure de vérifier que l'intéressé n'était plus titulaire d'une telle carte, soutient que la décision précitée était visible dès le 3 juillet 2019 sur l'application " Dracar

Source officielle