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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67ef68b46b85edc07d345414
2 avril 2025
2 avril 2025
CSTAR Représentant : Me Delphine CUENOT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J084 INTIMEE ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrate de la mise en
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63c1098fbf9fd47c90a13cd2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/05284 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 Septembre 2020 Appelant : Monsieur [O] [B], représenté par Me Delphine
Source officielle21e chambre
64a7b2673bcaf505db696bcb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
V-B7F-UZOP dans une instance entre les parties suivantes : Madame [H] [K] épouse [B] née le 24 Novembre 1988 à [Localité 5] Sur seine ([Localité 4]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
64a7b1f93bcaf505db696962
6 juillet 2023
6 juillet 2023
RED BULL FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 502 914 658 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CUENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0450 COMPOSITION
Source officielleJAF section 4 cab 2
67f418c54e0040aa3735d464
7 avril 2025
7 avril 2025
domicilié : chez Chez Madame [P] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour Avocat plaidant, la S.C.P. [11], en la personne de Maître [A] [V], domiciliée [Adresse 5], Ayant pour Avocat postulant, Maître Delphine
Source officielle17e chambre
615e0d9bc25a97f0381f4e3e
18 février 2015
18 février 2015
SAS SECIM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie-hortense DE SAINT REMY de la SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 substituée par Me Delphine
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdc379f4722fa1c51aa
7 septembre 2010
7 septembre 2010
APPELANTE SNC SOCIETE D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION (SESI) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, toque : P286 substitué par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b068
9 janvier 2008
9 janvier 2008
comparant en personne, assisté de Me Grégory VIANDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2335 INTIMEE SA CANAL PLUS 1, Place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Delphine
Source officielle4ème chambre 1ère section
6686e8a4e74459e0c7ed27a9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIÉTÉ ESCALIERS DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Delphine CUENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0084 COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212-9 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616348ef543823d76b03175e
8 juin 2011
8 juin 2011
ELLIPSANIME [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hortense de SAINT REMY, avocate au barreau de PARIS, P286 substituée par Me Delphine CUENOT, avocate au barreau de PARIS, P286 COMPOSITION
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163db3a21096bcc7de7d140
9 septembre 2009
9 septembre 2009
François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 785 2°) Madame [DR] [M] [NJ] épouse [KI] [Adresse 6] [Localité 18] représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de8
29 novembre 2007
29 novembre 2007
de PARIS, toque : C 2335, INTIMEE 2o - CANAL + 1, Place du spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Hervé LEHMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 286 substitué par Me Delphine
Source officielle19e chambre
631987bb51eeae4f1309d3a2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [K] [Y] épouse [G] née le 23 Août 1974 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Delphine
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162677d12fe6a3e85a6c799
23 mai 2013
23 mai 2013
avocat Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Christine SARAZIN de la SCP LEHMAN & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P286) Assistée de Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b7cc996b63637c907b791a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant Assistée de Me Delphine
Source officielle17e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa3
1 mars 2017
1 mars 2017
SOCIETE D'EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hortense DE SAINT REMY de la SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Delphine
Source officielle11e chambre
60324211c7400a7812263e11
15 mars 2018
15 mars 2018
syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS HERVE SA [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-hortense DE SAINT REMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 substitué par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853db
30 mars 2001
30 mars 2001
CUINAT. Conseillers : MM. Y... et VALETTE. DÉBATS : A l'audience publique du 22 mars 2001. GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme Z....
Source officielleChambre sociale
643a4290d83dbd04f5fb2a06
13 avril 2023
13 avril 2023
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 INTIME [O] [S] Représenté par Me Anne virginie LABAUNE de la SELARL BLKS & CUINAT
Source officiellecr
613726a4cd580146774274b8
27 juin 2007
27 juin 2007
et de ce qu'elle venait utiliser l'ordinateur familial, ses cousines se trouvant dans leur chambre, pour venir par derrière mettre la main dans son pull pour lui caresser la poitrine, puis dans sa culotte
Source officiellePage 1 sur 2