Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 11 juillet 2007, le maire de la commune de Beaufort-sur-Doron a délivré à M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

DEMANDEUR A LA RECTIFICATION Société [5], représentée par la SELARL Cabinet Brigitte BEAUMONT, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT, Avocat inscrit au Barreau de PARIS

Laïd X et Mme Delphine X, demeurant ...

A ce sujet, l'expert du cabinet Beaumont Lécolier a adressé à M. 

Leouahdi Sélim J, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., 2°/ M.

APPELANTE [Adresse 3], sise [Adresse 4] INTIMEE Madame [H] [L] ès qualité de représentante légale de son fils [Y] [G], né le 15 décembre 2003 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Delphine

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Amari-de Beaufort, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Amari-de Beaufort, représentant M. B.

Stéphanie FAIVRE-MONNEUSE, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT

Portalis DBVB-V-B7F-BGZC6 [T] [W] C/ S.A.S. [11] CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Société [10] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Delphine

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Défaut Audience publique du 16 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01457 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENCX S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de BELFORT

Ils ont adopté par contrat reçu par Maître [W] [H], notaire à Hénin-Beaumont, le 7 février 2007, le régime de la communauté réduite aux acquêts.

barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Madame [G] [S] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 10] (MOLDAVIE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure MAUVAIS, avocat au barreau de BELFORT

Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine

LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT interjeté par courriel du 1er octobre 2025 à 12h15 contre l'ordonnance ayant remis M.

Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.