ENTREPRISE [C] [T] ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0585 DÉFENDERESSE

toque : P 585 - SELARL FENEON DELABRIERE SARL NORD FRANCE BOUTONNAT Représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité.

MAPEI FRANCE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0585 DEFENDERESSES S.A.

Christine SARAZIN, Avocate [Adresse 3] DÉFENDEUR SAS L'ESSOR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 5] Et par la SELARL FENEON DELABRIERE

BATEG Régularisation d’une assignation suite à non fourniture du RG provisoire [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocats

DELABORDERE ...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE(BORDEAUX, 22 JANVIER 1974) D'AVOIR JUGE QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DELORIERE (SED) EST

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 504 845 181, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Antoine DELABRIERE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A DEBOUTE DELAVIERE DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA GARANTIE DE LA COMPAGNIE LE NORD,

1] Représentée par le cabinet M2J AVOCATS, agissant par Me Juliette MEL ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS EUROVIA ILE DE FRANCE [Adresse 2] Représentée par la SELARL FENEON DELABRIERE

JAIPUR, Société Civile Immobilière [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Antoine DELABRIERE, avocat au barreau de PARIS - #P0585 DEFENDERESSE La société RICHELIEU RENOVATION, S.A.S.

des désordres imputables à son assurée, la société Denic Delapierre, - juger que M.

Décembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 8] ROYAUME-UNI Monsieur [M] [J] né le 20 Octobre 1961 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 8] ROYAUME-UNI représentés par Me Antoine DELABRIERE

SCI DELAPIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN Me Yoann LAISNÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE Assesseur : Madame Virginie SUDRE Greffière : Madame Catherine SEGONDS EXPOSE

. : 25/00284 N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRV N° Minute : S.C.I. 25 DELABORDERE c/ Madame [Y] [F], S.A.

la CDAPH concernant une aide humaine individuelle aux élèves handicapés. réf : 527582 Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE

MDPH 15, Avenue Doyen Louis Weil BP 337 38010 GRENOBLE CEDEX 1 comparante en personne Composition du tribunal : Présidente : Madame Catherine MALAROCHE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sylvie DELADRIERE