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23 résultats pour « Declosmenil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b9cd5801467740d5b0

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

(pharmacie du Progrès), domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant 2, rue B Declomesnil,

Source officielle

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CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd85

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

syndic de la liquidation de biens de Mr [U] [Y] domicilié [Adresse 2] représenté par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd74

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

syndic de la liquidation de biens de Mr [L] [A], domiciliée [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd73

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

syndic de la liquidation de biens de [U] [K], domicilié [Adresse 2] représentée par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

2e Chambre

60332190fe5a2d930e1d38a5

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

APPELANTES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda4

Appel

17 décembre 2008

17 décembre 2008

représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant 66 rue Boulegon-13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Assistée de Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d29b

Appel

2 octobre 2009

2 octobre 2009

PROVENCE CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistée de Me Jean-Christophe STRATIGEAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fda01318d1f204338a50e3b

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

SA BNP PARIBAS dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb03c7a7409d98051420c1

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

MARSEILLE INTIMEE SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 5] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ef9

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

au 13-30 Chemin d'Eguilles-13090 AIX EN PROVENCE Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SCP LEOPOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe MAMELLI de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d13c25a97f0381f4b9b

Appel

19 février 2015

19 février 2015

représentée par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire DECLOMESNIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Pierre-Marie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0d9fc25a97f0381f4e5f

Appel

6 février 2015

6 février 2015

LA SAS ARDIFI prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60345006ff133a3ff81b72d2

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033ecb547ae7e9d8c0cf236

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliè ès qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdc0214d52d452651db5312

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

avocat au barreau de NICE INTIMÉES SARL BME EXPERTISES 06 dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032a5fced78511e0095350c

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

son représentant légal en exercice audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60323403d3d50a6a92f79155

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-Christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

3e Chambre B

616337ec06e11dac7d76d100

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

07.09.2009 sise [Adresse 6] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle
CA

15e Chambre A

61634cf21c666ce2d9a48d35

Appel

25 février 2011

25 février 2011

, demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire DECLOMESNIL

Source officielle