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3 274 résultats pour « Debernard-Daurac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372525cd5801467741b576

Cassation

24 septembre 1991

24 septembre 1991

cassation pris de la violation des articles 15 de la loi du 13 juillet 1967, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'il ne résulte ni de l'arrêt attaqué ni d'aucunes conclusions que Daurat

Source officielle

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CC

civ3

61372251cd580146773fbfc4

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Dafran, dont le siège est ... (11e

Source officielle
CC

cr

écision de non-lieu aux motifs qu'il n'existe pasc/MM. A

6137256acd5801467741d8a9

Cassation

21 mars 1995

21 mars 1995

violation des articles 373 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daurau-Bedin

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741eccd

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

. ; "aux motifs que la partie civile s'est désistée de sa plainte en ce qui concerne les actes de cautionnement qu'elle aurait signés au profit de Dafra ; que celle-ci admet elle-même qu'en raison du

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00205

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2018) et les productions, le capital social de la société Château Tertre Daugay (la société Daugay), exploitant une propriété viticole à [...]

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CC

civ2

613724c3cd580146774182c1

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

1996 met à la charge du créancier ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SCP d'huissiers de justice Faure Debernard

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200607

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

DU 9 JUIN 2022 La société Laboratoire de biologie médicale Sealab, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société laboratoire Darrasse

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CC

cr

6137264ecd580146774248ae

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

de Gassac (...) ; une telle présentation destinée manifestement à faire bénéficier ces vins, issus de la cave coopérative de Villeveyrac, de la notoriété acquise par l'exploitation viticole "Mas de Daumas

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Maître DEBERNARD-DAURAC, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90325

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

CMS/MCM FIXATION RESIDENCE ENFANT - PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

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CC

civ2

613720d8cd580146773eee03

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Daubas épouse Delaye sur la liste électorale de la commune du Luc (Var) alors que le tribunal n'aurait pas fondé sa décision sur une motivation suffisante ; Mais attendu qu'en retenant que la production

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CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7b8

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

C/ SCP DEBERNARD-DAURIAC PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jocelyne X..., demeurant ...-19200

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Eric YY... et autres MJ-iB résolution de vente Grosses délivrées à Me DEBERNARD-DAURIAC, Me Eric DAURIAC avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 MAI 2014 Le QUINZE MAI DEUX

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92400

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELARL DUMANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur Denis Z...

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Cour d'Appel

6253cb52bd3db21cbdd8d4f8

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

DEBERNARD-DAURIAC PLP/iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2011 ---===oOo===--- ENTRE : S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90188

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC (avocats au barreau de LIMOGES) Monsieur Eric Y... de nationalité Française né le 05 Octobre 1968 à POITIERS (86000), demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d5

Appel

12 mai 2009

12 mai 2009

DE CREDIT AGRICOLE LOIRE - HAUTE LOIRE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST demande relative à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée à Me GARNERIE et à la SCP DEBERNARD-DAURIAC

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CC

cr

6137254dcd5801467741c991

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

101, 102, 177, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile de Darracq

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f3

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURAIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2016 --- = = oOo = =--- Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061f

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

GS-iB désistement Grosse délivrée à la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au

Source officielle