TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me David SIMHON Me Antoine LANDON Monsieur [Y] [O] Madame [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

Maître Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C1532 DEFENDERESSES AREAS DOMMAGE [Adresse 2] [Localité 5] AREAS VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me David

GENPORT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître David SIMHON de l’AARPI GALIEN AFFAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0563 DEFENDERESSE S.A.R.L.

le 02 Février 1969 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître David

M] Né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 9] ET Monsieur [S] [M] Né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me David

professionnel d'employeurs ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 5] / France prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître David

le 02 Février 1969 à [Localité 13] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me David

MINUTE : Assignations des : 23 et 28 Septembre 2021 CONDAMNE GCHABONAT JUGEMENT rendu le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître David

syndicat professionnel d'employeurs ayant ses bureaux [Adresse 10] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représenté et assisté de Me David

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Appelée en cause à l'instance n° RG 2024 004271, comparant par Maître LERAT-GERSANT suppléant l'avocat plaidant Maître David

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 9] N° SIRET : 444 710 867 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée par Me David

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur le pourvoi de Simon X... ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

Henri et David A... et qu'elle ne concerne nullement les autres parties civiles »"; Vu les articles 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que si, pour être exonératoire, l'offre de preuve de

Simon, Rudy, Jérémy et David A...

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 25 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces

DAVID GOIC & ASSOCIES C/ Mme [H] [R] S.A.R.L.

B..., LA DAME SIMON B...

Simon X..., Armand X..., et David X... ainsi que la SCI BORNORD à payer à la SMC, chacun dans la limite de son engagement, la somme de 1 071 218 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 6

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON