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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre section 2
6163a60c1d97f2f687d912ec
9 décembre 2010
9 décembre 2010
[T] [Z] Maitre [M] [V] T.C. de NANTERRE + dossier Expéditions exécutoires délivrées le : à : Me David PINET Me Pablo MONTOYA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle18° chambre 1ère section
686428420bb2f8a66ca6041d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TIME AS COM [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître David PINET de l’ASSOCIATION LEBRAY & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R189 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f134965b5d9df3173e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocats postulant au barreau de MARSEILLE et par Me David
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda1054f8ba3853554b3fbb
4 octobre 2019
4 octobre 2019
légaux domiciliés en cette qualité audit siège: [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aude GONTHIER de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant, Me David
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad16
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SHARK COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David PINET de l’ASSOCIATION LEBRAY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R189 DEMANDERESSE D'UNE PART ET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034823fa2d07a6fe6090d87
25 novembre 2016
25 novembre 2016
représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Bobigny N° : 530 048 792 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître David
Source officielleRéférés
68e43640681ed727f2a69b9b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[P] FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Frederic SIMONIN de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître David PINET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0dbac25a97f0381f4f2c
22 janvier 2015
22 janvier 2015
toque : L0020 INTIMEE SARL AMC prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et Assistée de Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160f
22 mai 2014
22 mai 2014
toque : B1106 Assistée sur l'audience par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : P0463 INTIMÉE SCI SCI 214 FBG Prise en la personne de ses gérants ... 75010 Paris Représentée par Me David
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9d38de0398b5165611
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LES DOMAINES BARONS DE ROTHSCHILD (LAFITE) DISTRIB UTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David PINET, avocat au barreau de PARIS, plaidant et Maître Eric VISSERON de
Source officielle4ème chambre
69e9c7a8cdc6046d4739d6ce
4 avril 2025
4 avril 2025
JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [R] [E] [Adresse 2] et par Cabinet LEBRAY & Associés - Me David
Source officielle4ème chambre
69e9c85ccdc6046d4739e505
4 avril 2025
4 avril 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par CABINET LEBRAY & Associés - Me David
Source officielle4ème chambre
69ea0922cdc6046d473f40e5
4 avril 2025
4 avril 2025
PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SPEEDY FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Cabinet LEBRAY et Associés – Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd87
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 808 529 184 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et assistée de Me David
Source officielle12e chambre
6528dfe0aaebb88318fda94a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[Localité 3] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 23/00307 (Fond) Représentée par Me Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 et Me David
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0be
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité à la Mairie [Adresse 7] [Localité 10] Ayant por avocat postulant Me Stéphanie BAUDRY, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, et pour avocat plaidant Me David
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd930f52ea10d10d4913ca1
19 mai 2020
19 mai 2020
SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND Mandataire judiciaire de la SNC EDOUARD VII [Adresse 9] [Localité 16] Représentées par Me Florence BRUS, avocat au barreau de PAU Assistées de Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd95a2ee4110c4451a8c274
19 février 2020
19 février 2020
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 449 831 007 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd948ee7de496308e4f5a46
4 mars 2020
4 mars 2020
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 439 009 515 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457933.20220218
18 février 2022
18 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet
Source officiellePage 1 sur 14