juridictionnelle de NANCY) INTIMÉS : Madame [K], [O], [R] [G] épouse [C] née le 14 Octobre 1969 à [Localité 5], de nationalité française, aide-soignante, domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me David

: Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Représenté et Plaidant par Maître Albert JACO, avocat au barreau du LUXEMBOURG, avocat plaidant, et par Maître David

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [V] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] Représentée et Plaidant par Maître David

SCYD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me David LAUMONT, avocat au barreau de la MEUSE, substitué par Me Xavier NODEE, avocat au barreau de la MEUSE, Débats tenus à l’audience

[Y], demanderesse à l’injonction de payer, défenderesse à l’opposition à injonction de payer, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David LAUMONT, avocat au barreau de la MEUSE,

[Q] [X] [T] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David LAUMONT, avocat au barreau de MEUSE, DEFENDERESSE : Mme [A] [D], demeurant [Adresse 2] représentée

, la cour d'appel était saisie de la poursuite dirigée contre David A..." ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que James X..., Frédéric Y... et Laurent Z... ont été

Maurice, David et Laurent Y..., l'avis de M.

Z... et A..., témoins, indiquaient que David Y... roulait "vite" ; que faute d'élément plus précis et établis sur ce point et malgré les déclarations de Michel X..., David Y... n'a commis aucune faute

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols avec arme, tentative de vol avec arme accompagnée

[X] [F] [O] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.

. : 23 000 francs ; David E... : 983 200 francs ; Christophe E... : 183 200 francs ; Ludovic F... : 151 200 francs ; Denis G... : 131 600 francs ; Grégory H... : 161 200 francs ; Thierry

460 et 332 du Code pénal, de l'article 373 de la loi 92.1336 du 16 décembre 1992, et des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question 3 est ainsi libellée : "L'accusé David

GALINAT DEFENDEUR SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE [Adresse 3] Sarlat-la-Canéda comparant par Me David LARRAT COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats

dégradations à la propriété mobilière et immobilière d'autrui ; "aux motifs d'une part que le 10 septembre 1986, à Gap, vers 3 heures du matin, un incendie a détruit le commerce de brocante exploité par Laurent

Michel X..., qui circulait au volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a

et de décision : B N° RG 26/02853 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNICM Décision déférée : ordonnance rendue le 19 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent