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11 résultats pour « David DUMARCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e49e7bbf7d454f9ee486c3

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Décision attaquée : n° 23/10007 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 29 janvier 2025 APPELANTE Madame [K] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me David

Source officielle
CA

15e chambre

60347d41fa7afd6b175762f0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

: Jugement rendu(e) le 16 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 14/00600 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric CHHUM Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d763

Appel

16 février 2011

16 février 2011

la cour : Jugement rendu(e) le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/2985 Copies exécutoires délivrées à : Me David

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8f06d9e13277d6e3829

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

nationalité Française 261, rue des Olivettes 34270 SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES Représenté par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me David

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66062313f20008a52685

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e0fe925cfde1266837a1

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Claire DAVID

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b059

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Jean- David A...)

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a5

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Localité 4] Représentés par : Me Anne-laure GERIGNY FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés par : Me Caroline MARCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B418 SCP DAVID

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade04f575634f1371ed76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 SEPTEMBRE 2022 à Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET Me SELATNA XA ARRÊT du : 08 SEPTEMBRE 2022

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee13dd

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Aude GRUNINGER-GOUZE, avocat au barreau de TOURS, DÉFENDERESSES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (RCS LE MANS n° 775 652 126), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent DAVID

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

D..., celles de Me Bouty-Duparc pour les sociétés Travaux du Midi et Freyssinet France, celles de Me Desjardins pour le MuCEM et celles de Me Pelletier pour la société Guillemette.

Source officielle